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Finances locales 12/02/2019

André Laignel dénonce les « fake news » d’Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF

par Aurélien Hélias
André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du Comité des finances locales © V. Vincenzo

Aux lendemains des déclarations du chef de l'Etat ciblant le président du Comité des finances locales sur la réforme avortée de la Dotation globale de fonctionnement et celle, qui patine, de la taxe d’habitation, André Laignel a tenu à réagir. Vivement. Les deux acteurs de cette joute financière se retrouvent jeudi lors de la sixième étape du chef de l’Etat de sa tournée auprès des maires, dans l’Indre.

« Une réforme avait été proposée pour rééquilibrer vers communes rurales : refus des élus, du CFL dont certains membres sont là depuis 40 ans comme le vice-président de l’AMF, principal responsable de cet état de fait … allez voir notre ami André et il vous l’expliquera. » Prononcés le 7 février à Autun (Saône-et-Loire), à l’occasion de sa tournée auprès des maires, les propos d’Emmanuel Macron ne sont pas passés inaperçus…. Surtout du côté du principal intéressé, l’« ami » André Laignel, dénonçant dans la foulée du Comité des finances locales (CFL) du 12 février des « fake news pas acceptables ».

Quand Emmanuel Macron prend les maires à témoin

D’autant que le président de la République n’en était pas à son premier coup d’essai dans ses escarmouches avec le patron du CFL et numéro deux de l’AMF. « « Il y a une quarantaine de critère pour définir la DGF. Ça n’est pas moi qui les ai fixés, c’est le législateur précédemment. Ça a été négocié par les représentants des collectivités locales en CFL. Peut-être on peut revenir sur la DGF (…). Ça n’est pas ce gouvernement qui a abandonné la réforme de la députée Pires-Beaune. Ce sont les élus », avait assuré le président de la République trois semaines plus tôt, à Souillac, dans le Lot

Et Emmanuel Macron de poursuivre : « A la fin on reproche tout au président de la République, c’est comme avec le maire dans sa commune : il y a un problème, c’est toujours lui. Mais c’est ni ce gouvernement ni votre serviteur qui l’a abandonnée, c’est le CFL. Vous avez dans vos représentants des gens qui sont au CFL depuis bien longtemps, qui sont des experts du sujet. Le vice-président de l’AMF qui est bien connu est au CFL depuis longtemps et tient la main. Demandez-lui pourquoi ils ont refusé » .

Le patron du CFL réfute toute obstruction à la réforme

« Le CFL n’a strictement rien empêché car il n’a pas le pouvoir de légiférer ! » a répondu André Laignel ce 12 février. Bien que votée par le Parlement en 2016, la réforme avait ensuite été différée puis retirée par le précédent exécutif. Et tout en saluant « l’état des lieux remarquable » dressé par la députés Christine Pires-Beaune, le patron du CFL justifie l’opposition du comité au dispositif alors adopté au Parlement : « l’utilisation faite du rapport avait rendu la réforme inapplicable ». Au cœur du problème selon lui : « la définition des critères de centralité, de dépenses réelles », qui produisait, entre autres causes, de trop nombreuses et trop importantes variations pour les communes selon les simulations produites… a posteriori du vote parlementaire.

Quant aux 40 critères « incompréhensibles » selon le chef de l’Etat, le patron du CFL admet que certains sont effectivement « peu compréhensibles » mais invoque la même absence de responsabilité : « là aussi, c’est le Parlement qui décide et en aucun cas le Comité des finances locales : il peut être saisi, donner son avis, mais ce n’est qu’un avis ! ». Et le maire d’Issoudun, en fonction depuis 42 ans, de récuser une quelconque confiscation du pouvoir au sein du CFL où il a été « élu président en septembre 2012 ! » Instauré il y a 40 ans, le comité ne comporterait d’ailleurs aucun membre dont le mandat remonterait à sa création.

Retrouvailles en perspective

Restent que les deux hommes auront l’occasion de débattre ou de croiser le fer dans moins de quarante-huit heures et cette fois-ci de visu. Car c’est à Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre qu’Emmanuel Macron a prévu de se rendre jeudi dans le cadre de la sixième étape de sa tournée des maires. Or le patron du CFL est également maire d’Issoudun, à quelque 70 km de là et, à ce titre, invité comme une trentaine d’élus du département au temps d’échange avec le chef de l’Etat. Une invitation qu’André Laignel compte bien honorer « car je suis un républicain », assure-t-il, tout en souhaitant « un dialogue qui ne soit pas un show médiatique ».

A-t-il pour autant prévu une « offensive » conjointe avec l’hôte de la rencontre, le président de l’Association des maires ruraux (AMRF) et maire de Gargilesse-Dampierre, Vanik Berberian ? Non, le président du CFL soulignant juste que « la quasi-totalité des maires ruraux sont membres de l’AMF ». Une manière de ne pas laisser le leadership des relations Etat-collectivités à l’AMRF et autres associations du bloc local, à l’heure où l’AMF voit dans le comportement de l’exécutif une volonté de la marginaliser… « Après avoir été des boucs-émissaires durant 18 mois, les élus ont la surprise d’être devenus des boucliers. Nous ne voulons être ni l’un ni l’autre ! Les maires, le CFL veulent être respectés », a prévenu le vice-président de l’AMF.

Chiffres Clés

  • 26,948 milliards d'euros : c'est le montant de la DGF 2019, en baisse de 12 millions d'euros
  • 19 500 communes verraient une partie de leur dotation forfaitaire diminuer (contre 21 600 en 2018). Même après péréquation, elles devraient être au moins 12 000 à voir cette dotation minorée, selon les estimations du CFL.

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