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Démocratie locale 05/03/2019

Lorsque des maires multiplient les « procédures bâillons » à l’encontre des élus minoritaires

par Hugo Soutra
Marianne au conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus locaux… d’opposition. A Puteaux (Hauts-de-Seine), la maire profiterait des moyens asymétriques dont elle jouit au niveau juridique, parmi lesquels la protection fonctionnelle, pour paralyser ses adversaires politiques. C’est du moins la thèse de Christophe Grébert, qui se dit victime d'un harcèlement judiciaire destiné à le museler.

Fini les invectives dans le magazine de la ville ou la salle du conseil ! A Puteaux, le débat politique a été déporté au fil des ans… au tribunal. La création de MonPuteaux.com en 2002 devait, selon son directeur de publication Christophe Grébert, permettre d’engager le débat démocratique au niveau local. C’est peu dire que le maire, Charles Ceccaldi-Raynaud, ne contrôlant pas ce qui se disait sur ce blog à la différence du magazine municipal, ne l’a pas interprété ainsi.

Après de multiples refus d’accès aux conseils municipaux, pressions, menaces, intimidations, le journaliste a été entraîné dans une véritable guérilla judiciaire à partir de 2004. Un communiqué du maire aux relents homophobes l’accusa tout d’abord de pédophilie. Il porta plainte et gagna un premier procès en diffamation. « Le clan du maire, son père puis sa fille qui a pris sa suite, n’ont plus cessé, depuis, de vouloir me faire condamner à mon tour » explique-t-il posément. Les convocations au commissariat ou devant les tribunaux ont en effet continué de pleuvoir à un rythme d’autant plus soutenu que Christophe Grébert n’a pas cédé entre temps. Pis, il est devenu élu d’opposition (MoDem) à Puteaux, en 2008.

Un match totalement déséquilibré

Au terme d’une quinzaine de procédures judiciaires, tantôt pour non-respect de la vie privée, tantôt pour diffamation… seule l’actuelle maire, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a finalement été reconnue coupable de procédure abusive. Peu importe ! L’avalanche de procédures demeure indolore pour elle. La maire n’a en effet pas déboursé un seul centime grâce à la « protection fonctionnelle », contrairement à son opposant à qui ces procédures coûtent assurément bien plus. En temps – « la préparation des convocations judiciaires me détourne de mon travail d’opposant municipal » se plaint celui qui est aussi secrétaire général d’Anticor – et en argent – faute de moyens financiers, Christophe Grébert n’a eu d’autre choix que de se défendre seul dans plusieurs affaires déjà. 

« Les maires et les élus minoritaires ne jouent clairement pas à armes égales. Seuls les premiers peuvent faire supporter leurs frais d’huissiers et d’avocats par la collectivité, c’est-à-dire in fine les contribuables, en plus d’avoir le support du service juridique de la mairie », regrette Guillaume Prigent, avocat de Christophe Grébert sur certains dossiers dont celui du Canard Enchaîné et des lingots d’or du Luxembourg. Les factures réglées par la mairie de Puteaux depuis 2004 pour tenter de faire plier l’irréductible opposant avoisineraient la coquette somme de 250 000 euros, selon leurs calculs… De quoi radicaliser leurs critiques de l’état de la décentralisation, en France, en 2019. Pas question pour autant, à entendre l’élu et son avocat, de détricoter le droit à la protection fonctionnelle. « La prise en charge par les collectivités d’éventuels frais juridiques sécurise légitimement les maires dans l’exercice de leurs fonctions. Peut-être que cet avantage mériterait toutefois d’être mieux encadré lorsqu’il est perverti par des maires qui abusent de leurs pouvoirs », suggère l’élu, aujourd’hui sans étiquette.

Abus de pouvoir

Cette instrumentalisation politique de la justice, via des procédures-baillons facilitée par l’octroi de la protection fonctionnelle aux seuls maires et adjoints appartenant à la majorité, demeure relativement rare, en France. Mais elle n’est pas unique et propre à Puteaux. Réagissant sur Twitter, l’élu d’opposition (LFI) de Noisy-le-Sec, Jean-Paul Lefèbvre assure être déjà à « six procédures-baillons que Laurent Rivoire a toutes perdues à ce jour ». A Saint-Cyprien (Pyrénnées-Atlantiques), l’ex-préfet devenu élu municipal Jean Jouandet (aujourd’hui décédé) avait été victime de douze plaintes entre 2012 et 2015. L’objectif était le même, selon lui : menacer les élus d’opposition de procès pour faire taire les minorités critiques.

Ces stratégies juridico-politiques sont d’autant plus graves pour la démocratie qu’elles « ne sont plus seulement utilisées par des régimes autoritaires ou des mouvements sectaires, mais aussi par certains élus. Or, tous les élus d’opposition n’ont pas la même détermination que Christophe Grébert. Dans les petites communes, beaucoup de ceux victimes de tels harcèlements cèdent et apprennent, fatalement, à se taire » regrette Guillaume Prigent. En outre, cette nouvelle manière de faire de la politique ne touche pas que les élus d’opposition mais instille un climat malsain dans ces villes, qui contribue à affaiblir l’ensemble de la démocratie locale, au-delà du seul conseil municipal.

 

« Les maires peuvent nuire à leurs opposants en toute légalité »

Christophe Grébert : « Puteaux n’est pas une île en dehors de la République. La loi française concentre tellement de pouvoirs aux mains des maires, et comporte si peu de contraintes vis-à-vis des majorités municipales, qu’elle autorise en creux des comportements aussi antidémocratiques que les procédures bâillons. Ils peuvent délibérément entraver le travail de leurs opposants et leur nuire en toute légalité. Le problème, ce n’est pas tant moi que les autres élus qui se taisent à force d’avoir intériorisé les pressions ; les articles qui ne sont pas écrits par la presse locale ; les citoyens qui n’osent plus s’exprimer… La liberté d’expression, principe sacré en France, est-elle encore prégnante à Puteaux ? En me soumettant à une série de procédures judiciaires, la maire prévient toutes les voix critiques, lanceurs d’alerte et autres citoyens vigilants du sort qui les attend. C’est une manière de développer l’autocensure. »
 

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  1. je confirme pour Puteaux. j’ai travaillé 15 ans avec les Ceccaldi-Raynaud, encarté avec e père, j’ai refusé de faire allégeance avec la fille; J’ai vu ce qu’il se passait pour M. Grébert lors des conseilsou des harpies vociféraient sur lui. 50 ans de règne, magouille au sein de l’office public de Puteaux c’est un logemeny = 1 vote.

  2. Il se passe la même chose à Sanary (var) contre notre association de défense des Sanaryens et de nos élus locaux, à ce jour 6 procedures depuis 2014. Le Maire est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille après 6 ans de procédure pour abus de biens publics et sociaux, détournement de fonds publics, prise illégal d’intérêts etc…. initiée par la chambre régionale des comptes de Marseille. (Il beneficie de la presomption d’innocence). Malgré tout ça il continue avec les procedures baillons et les élus d’opposition sont sans cesse harcelés et maltraités au conseil municipal.

  3. Nous vivons actuellement la même chose à Barlin (62) Hauts de France.
    Notre association, depuis deux ans, vit avec les convocations au commissariat. Toujours des affaires sans suite, mais la dynastie en place, père devenu sénateur, fils promu lors du dernier mandat, remplaçant successeur du père, ne savent plus quoi inventer, essaient de menacer les partisants par SMS, réseaux sociaux…

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