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La Question prioritaire de constitutionnalité 15/02/2019

L’inviolabilité du domicile, obstacle au contrôle des Airbnb par les communes ?

par Aurélien Hélias
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En 2018, près de 23 000 communes ont perçu 24 millions d’euros de la part de Airbnb, reversant le produit de la taxe de séjour sur de courtes locations touristiques, dont 7,5 millions d’euros pour la seule capitale. Un montant quasi stable pour Paris (6,9 millions d’euros en 2017) qui laisse à penser que des contrôles plus importants pourraient doper ce montant. Mais ceux-ci sont sur la sellette juridique...

Dans une affaire les opposant à la ville de Paris qui les a assignés en référé, deux propriétaires d’un local d’habitation, accusés d’en avoir changé l’usage sans autorisation en le louant pour de courtes durées à une clientèle de passage, ont contre-attaqué au TGI de Paris en y déposant une QPC portant sur les modalités de contrôle de l’usage des locaux d’habitation, prévues aux articles L. 651-4, L. 651-6 et L. 651-7 du code de la construction et de l’habitation. Ceux-ci confèrent « aux agents assermentés du service municipal du logement » le pouvoir de visiter ces locaux à usage d’habitation situés dans le territoire ...

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