publicité

 

Réagir
Entretien 14/02/2019

« Fusionnés, métropoles et départements risquent de ne plus partager la même action sociale »

par Hugo Soutra
Aix Marseille Métropole © Adobe/babelsberger

La métropole de Marseille espère toujours fusionner avec son département, celles de Toulouse et Nice sont sur le point de jeter l'éponge... Et devant la difficulté des négociations, l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct dès 2020 s'avère plus qu'improbable... sauf bouleversement de la loi électorale d’ici mars. Dans le contexte actuel, Hélène Pauliat, professeure de droit public à la faculté de Limoges, s’interroge sur la pertinence de tels Meccanos.

Quel regard portez-vous sur ce processus de fusion métropoles-départements ?

La France a toujours eu cette manie de penser aux « structures », aux périmètres et aux compétences à leur allouer avant de s’interroger sur le projet politique. Si les métropoles fusionnent avec leurs départements, elles seront plus fortes, nous dit-on. Soit. Mais en quoi le fait de récupérer des compétences sociales sur les zones urbaines du département rendra les métropoles plus efficaces et améliorera l’attractivité du territoire ? Quel impact ces fusions auront-elles sur la qualité des services publics ?

Mettre le développement économique, géré par les métropoles, au service de l’action sociale ne serait pas utile ?

J’entends ce discours, même si j’ai du mal à voir par quels mécanismes juridiques ils parviendront à changer réellement le quotidien des citoyens. Ma véritable crainte, demain, c’est que les métropoles et les départements ne partagent plus du tout la même approche de l’action sociale.
Quand bien même ces fusions feraient sens pour simplifier et rationaliser le « millefeuille territorial » – ce dont je doute sincèrement -, cela renverra l’idée que les habitants des périphéries ne bénéficieront plus d’un service équivalent aux urbains. En dehors des métropoles, point de salut, donc ? J’avais cru comprendre que les Français portant un gilet jaune attendaient un soutien plus marqué aux zones rurales qui ne bénéficient déjà pas du « ruissellement » métropolitain.

Qu’est-ce qui vous fait craindre un creusement des inégalités entre ruraux métropolitains et ruraux hors métropole ?

Ces fusions permettront aux métropoles de s’affirmer encore davantage sur leurs périphéries. Objectivement, le renforcement de la « métropolisation » apporte rarement d’avantages significatifs aux villes petites et moyennes à proximité. Limoges et encore plus Bordeaux aspirent les services publics et les habitants de leurs voisins bien plus qu’elles ne ruissellent. Tous les départements aux pourtours sont impactés.
Je ne dis pas que toutes les revendications des « gilets jaunes » sont légitimes, mais tâchons d’entendre le sentiment d’abandon qu’ils expriment. Il y a besoin d’un minimum de services publics de base y compris dans les zones moins denses, et je ne crois pas que le fait de fusionner les métropoles et les départements permette de répondre à ce défi qui se pose aujourd’hui avec d’autant plus d’acuité.

Qu’est-ce que ce projet dit, selon vous, de la décentralisation ?

Tout n’est pas à jeter, bien sûr, mais je regrette que nous ne nous soyons pas suffisamment posé la question des projets de territoire avant de définir la meilleure forme d’organisation politique possible correspondante. Compte tenu des disparités territoriales, acceptons le principe de « différenciation territoriale » contenu dans la prochaine réforme constitutionnelle. La manière de rendre dynamique et attractif un territoire varie selon que l’on est dans les campagnes de l’ex-région Limousin ou sur la Côte d’Azur. Il en va de même pour l’organisation institutionnelle. 

 

Un calendrier aussi incertain que la réforme…

S’il obtient l’aval de l’exécutif, le ministère de la Cohésion des territoires rédigera un projet de loi qui sera soumis pour avis au Conseil d’Etat. En décembre 2018, Sébastien Lecornu évoquait une présentation au premier semestre 2019 en conseil des ministres, et une discussion avant l’automne au Parlement.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous