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Sur le terrain 18/03/2019

Les délégués du Défenseur des droits, la proximité au service du public

par Sophie Helouard
guide-cget-discriminations-contrats-de-ville-illustration © CGET

Institution indépendante de l’Etat créée en 2011, le Défenseur des droits a vocation à faire respecter les droits des usagers des services publics et à lutter contre les discriminations. Réunissant 250 salariés et 500 délégués bénévoles en France, il a instruit 40 975 réclamations en 2017. Le « cru » 2018 s’annonce en hausse.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’Etat, dirigée par Jacques Toubon depuis 2014. « Les délégués sont une réponse proche aux besoins d’accès aux droits des usagers des services publics », résume David Manaranche, adjoint au directeur du réseau territorial. Outre les 250 salariés - surtout des juristes - qui travaillent au siège à Paris, l’institution se distingue par son important maillage territorial. Ainsi, en 2018, près de 504 délégués bénévoles ont assuré des permanences dans plus de 800 points d’accueil : maisons de justice et du droit, locaux municipaux, préfectures, etc. Les délégués interviennent également dans les établissements pénitentiaires.

1. Qui peut saisir le défenseur des droits et pourquoi ?

Toute personne physique ou morale (association, société, etc.) qui s’estime lésée par le fonctionnement d’un service public, qui est témoin ou victime d’une discrimination ou qui ...

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  1. J’ai saisi le défenseur des droits pour un problème de refus de communication de documents administratifs de la part du maire. Sur 3 délégués locaux, la réponse a été: ne demandez rien! Refus de défendre les droits des citoyens!

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