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Gestion des milieux aquatiques 04/02/2019

Adoptée par un tiers des intercos, la taxe Gemapi interroge toujours les élus locaux

par Sylvie Luneau
Rivière dans les Cévennes © Adobe/Florian Villesèche

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) fin janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe Gemapi, en plein mouvement de fronde fiscale des gilets jaunes… La capitale bretonne accueillait également le Comité national de l’eau, décentralisé pour la première fois.

Même si la Gemapi a déjà cinq ans (loi Maptam) et que la compétence est obligatoire depuis une année, beaucoup de questions subsistent : comment la financer ? Faut-il lever la taxe ? Comment associer les départements et les régions ? Des interrogations soulevées lors de la 20ème édition du CGLE, à Rennes les 30 et 31 janvier. Et plus particulièrement lors de l’atelier « parcours élus » dédié à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, via un titre évocateur : « Taxe Gemapi : la tentation d’une politisation des enjeux du grand cycle de l’eau » et une co-animation par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Association nationale des élus de bassins (ANEB).

35 % des EPCI lève la taxe Gemapi

Selon une enquête menée début 2018 par la DGFIP, les EPCI seraient 439, soit 35 % des quelque 1 260 intercos, à avoir levé l’impôt, pour une moyenne de 8,20 euros par habitant. De premiers résultats conformes aux prévisions relevées il y a neuf mois par l’AdCF. Mais le contexte de suppression de la taxe d’habitation et de contestation des taxes ne s’y prête guère. Ainsi, douze EPCI l’ont instauré… mais fixé à 0 euro.

« La taxe Gemapi, votée pour financer cette nouvelle compétence, change la nature des débats sur la gestion de l’eau. De purement technique, le débat sur le financement s’inscrit désormais dans un champ politique et relève davantage du débat entre élus. D’autant, que beaucoup d’élus s’étaient engagés à ne pas augmenter les taxes pendant leur mandat », souligne Catherine Gremillet, directrice de l’AFEPTB/ANEB.

Des réticences locales

L’objectif de la Gemapi était de positionner l’eau au cœur des enjeux d’aménagement du territoire. Sa mise en œuvre s’appuie sur une circulaire du 7 novembre 2016 qui définit une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle). « La Socle a permis de faire un état des lieux, mais non de mettre en musique les acteurs à l’échelle des bassins versants. En outre, nous avons constaté des blocages dans la mise en place des solidarités amont-aval », a relevé Bertrand Lenglet, président de l’ANEB.

Le président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de l’Argens, qui dispose aujourd’hui d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de 96 millions d’euros, a témoigné des difficultés à convaincre les 74 maires de son territoire de s’engager. « Les communes situées en amont ne connaissent pas d’inondation. Donc, au début, les maires ne voulaient pas payer ».

Une Socle 2 dans les tuyaux

Une seconde version de la Socle est actuellement en préparation. L’outil devrait monter en puissance. Ce texte a été examiné le 31 janvier au Comité national de l’eau (CNE), dont la réunion se déroulait hors de la Paris, pour la première fois. « Cette Socle 2 sera annexée aux prochains SDAGE(1) (2022-2027). Par ailleurs, après les élections municipales de 2020, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) vont être actualisés pour savoir qui fait quoi. Car, la version actuelle est complètement muette sur la gouvernance de l’eau », a souligné Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE.

Note 01:

schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Retourner au texte

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