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Elections municipales 2020 24/01/2019

Sous quelles conditions un candidat aux municipales pourra-t-il se retirer de l’élection ?

par La rédaction
Liste electorale

La réponse donnée par le ministère de l'Intérieur à cette question posée par le sénateur Jean-Louis Masson intéressera tous les candidats putatifs aux élections municipales de mars 2020... et qui changeraient d'avis au dernier moment. Mais attention, entre retrait total de la liste et retrait d'un seul des noms de candidats la constituant, les règles du code électoral sont très éloignées. Décryptage.

Initialement déposée le 17 décembre 2015, la requête du sénateur (NI) Jean-Louis Masson au ministère de l’Intérieur n’a reçu de réponse qu’en 2018. Le sénateur y relevait les faits suivants :  « pour le second tour des élections municipales ou des élections régionales, une liste de candidats redéposée par la tête de liste peut être malgré tout retirée si la majorité des colistiers dépose à la préfecture un document indiquant leur décision de se retirer ». Mais ce document doit-il « être collectif ou peut-il s’agir de retraits individuels ? interroge le parlementaire mosellan.

Dans ce dernier cas, les retraits individuels doivent-ils être « signés en original ou peut-il s’agir de photocopies, de télécopies ou de courriels ? », s’enquiert-il.

Aucun retrait personnel possible après dépôt de la liste

Dans sa réponse du 29 mars 2018 publiée au JO du Sénat, la Place Beauvau fait d’abord le point sur les conditions très encadrées de retrait de candidature :

  • « S’agissant des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles s’applique le scrutin de liste, l’article L. 267 du code électoral prévoit qu’aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste.
  • Il en est de même pour les élections régionales, où seules les listes complètes peuvent être retirées avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, en vertu des dispositions de l’article L. 352 du code précité. 
  • Par ailleurs, une liste ne peut être retirée que si la majorité des colistiers dépose à la préfecture avant l’expiration du délai susmentionné un document signé de chacun d’eux indiquant leur décision de se retirer. Une telle démarche aura pour conséquence le retrait de la liste dans son ensemble. Comme le rappelle le Conseil d’État dans son arrêt n° 240143 du 10 juillet 2002, la signature de la majorité des candidats de la liste constitue une formalité nécessaire à la validité du retrait de la liste ». 

Documents originaux nécessaires, de même que leur signature

Toutefois, admet le ministère de l’Intérieur, « ni le code électoral ni la jurisprudence n’apportent de précision concernant la forme que doit revêtir la déclaration de retrait ». Des précisions sont apportées par le mémento à l’usage des candidats à l’élection municipale de 2014 et par celui à l’usage des candidats aux régionales de décembre 2015 mis à disposition par le ministère de l’intérieur : « le retrait d’une liste peut intervenir sous la forme soit d’un document collectif comportant la signature de la majorité des candidats de la liste soit sous la forme de retraits individuels de candidature présentés par la majorité des candidats de la liste ».

Pour être recevables, précise la Place Beauvau, « ces documents sont remis dans leur version originale. Il ne peut donc s’agir de photocopies, de télécopies ou de courriels. De même, seule la signature originale des colistiers apposée sur la déclaration de retrait individuelle ou collective est recevable ».

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  1. Dans une commune de moins de500 habitants, si au soir des élections, des les résultats annoncés, une personne élue dit vouloir se retirer car les autres élus ne lui conviennent pas, que se passe-t-il ? Est ce celui qui est après cette personne qui est élu ?
    Je vous remercie d avance pour votre réponse

  2. Bonjour, je suis très intéressée par la réponse à la question posée par « Mim », le 18 décembre 2019.
    Dans notre commune de plus de 1 000 habitants, ce cas de figure pourrait très bien se produire.
    Le soutien du candidat (sénateur), dont la campagne ne se passe pas bien,
    s’est positionné tête de liste. S’il est élu Maire, il démissionnerait pour laisser la place à ce candidat, que beaucoup d’habitants ne veulent surtout
    pas avoir comme Maire.
    Que prévoient les textes?
    Merci à vous.

  3. je souhaiterai quitter une liste (colistier) car je me trouve en désaccord avec le soutien apporté par un parti à la tête de liste(candidate).
    que dois-je faire?

  4. Une liste déposée en préfecture est elle modifiable? Est il possible de changer la personne en 5ème position par une autre personne?
    merci

  5. Bonjour, votre réponse est très utile pour les communes de + 1000 habitants mais qu’en est-il pour les communes de moins de 1000 (quelques 70 % des communes françaises si ma mémoire est bonne)?
    Merci. Cordialement.

  6. Je suis sur une liste électorale en position 12
    Et je suis très déçu, car nous sommes mis à l’écart et ne savons rien du déroulement.
    Pas d’info dans notre liste.
    De plus, nous sommes une liste sans étiquette, et pourtant on nous attribué partout une étiquette qui ne correspond pas à beaucoup d’entre nous.
    Nous voyons les actions que à travers les journaux.
    Ce qui n’est pas normal.
    Comment faire pour se retirer de la liste sachant qu’on sert juste de pions actuellement
    Merci

  7. Bonjour je souhaiterais me retirer de la liste électorale ( qui a déjà été déposée en préfecture)
    car je suis en désaccord avec la tête de liste, comment dois je procéder ?

  8. Bonjour
    Est-il possible qu’une personne inscrite sur une liste électorale d’une commune de moins de 500 habitants (liste déposée en préfecture) puisse se désister avant le premier tour?
    Cordialement
    Merci

  9. On peut désinscrire la liste à condition que cela soit acté par tous les membres et déposé avant la date butoir de dépôt si j’ai bien compris. Mais impossible de sortir entre deux tours, juste ne pas mettre les bulletins a disposition. snifff

  10. Bonjour
    Je suis en désaccord avec certaines pratiques de la tête de liste, puis-je exiger mon retrait de la liste au second tour ?

  11. Bonjour,
    Quelles sont les conditions pour ce retirer d’une liste electorale pour une ville de 100 000 milles habitants ?

    Cordialement.

  12. Je suis colistière sur une liste électorale d’une commune de 70000 habitants, je souhaite me désinscrire avant les prochaines élections, pouvez vous me donner une réponse…merci par avance, c’est très important pour moi

  13. Je suis sur une liste électorale d’une commune de 4000 habitants et souhaite me retirer de cette liste pour le second tour. Ma question : est-ce possible ?
    Merci de votre réponse. Salutations.

  14. Bonjour, peux t on évincer la tête de liste avant le 2 eme tour?
    ET PEUX T ON FAIRE OBSTRUCTION AU MAIRE SORTANT POUR AVOIR PARLER ET DÉTAILLE
    PAR MAIL SON BILAN SECURITE DE 2019
    MERCI POUR LES REPONSES

  15. Bonjour
    Je souhaite me retirer de la liste électorale du second tour des municipales, Quelle est la procédure ?
    Merci

  16. Bonjour

    Je souhaite me retirer après le premier étant en désaccord. Comment puis je faire. Courrier au préfet avant le dépôt pour le 28 juin ?
    Mefci

  17. Le 15 mars la liste a été élue.
    Un élu qui se trouvait en 15 ème position se retrouve désormais en 7eme position dès l’élection du maire lors du 1er conseil.
    La liste présentée officiellement avant le 15 mars à donc été modifié est ce légal ?
    En vous remerciant.

  18. Bonjour, à la veille du 2d tour des élections, comment faire pour se desengager quand on a été élu au 1er tour des municipales?

  19. Est-il possible de démissionner d’une liste électorale avant le 2ème tour du 28 juin 2020 alors que la liste a été déposée à la préfecture. Notre commune compte 6000 habitant et la liste comporte 29 colistiers et deux suppléants.

  20. Bonjour,
    Comme Mim je souhaiterai savoir Dans une commune de moins de500 habitants, si au soir des élections, dès les résultats annoncés, une personne élue dit vouloir se retirer car les autres élus ne lui conviennent pas, que se passe-t-il ? Est ce celui qui est après cette personne qui est élu ?
    Je vous remercie d avance pour votre réponse

  21. Comment exclure un membre d’une liste électorale qui s’est présenté sur une liste non gagnante et qui en fait était sur cette liste en sous-marin de la liste gagnante.

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