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Crise des gilets jaunes 15/01/2019

Jour J pour le Grand débat national : le mode d’emploi de la concertation

par Aurélien Hélias
Démocratie participative © Adobe / Ingo Bartussek

Après plusieurs semaines de tergiversations et de rebondissements, Matignon a dévoilé lundi 14 janvier au soir les modalités précises d’organisation du « Grand débat national » qui débute ce mardi et durera deux mois. Si les maires n’ont pas un rôle exclusif, leur participation est ardemment souhaitée par l’exécutif. La coordination du grand débat par deux ministres doit être contrebalancée par un collège de cinq « garants »... non encore identifiés.

Fiscalité et dépenses publiques, organisation des services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté : voici les quatre thèmes principaux qui rassemblent une grande partie des quelque 35 questions posées par Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français diffusée le 14 janvier. Pendant deux mois, les Français sont invités à en débattre. Comment ? Matignon a longuement communiqué sur la méthode de ce « grand dialogue national » qui doit se dérouler jusqu’au 15 mars. 

Un « Grand débat » qui se veut aussi local et dématérialisé

Dans les faits, ce « grand débat » doit prendre plusieurs formes :

  • d’abord par de multiples « réunions d’initiatives locales », des réunions publiques organisées à diverses échelles, de la grande métropole jusqu’au simple quartier.
  • des contributions écrites que les Français pourront adresser directement à la Mission Grand Débat ( 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris) ou, à partir du 21 janvier, sur le site dédié www.granddebat.fr . Reste que le site n’était pas encore opérationnel mardi matin…
  • des « stands de proximité […] installés dans des lieux de passages du quotidien » permettant de déposer un avis sur les thématiques mises au débat. Mais difficile à ce jour de repérer leur localisation, de même que la liste des débats dans la région, faute de site web opérationnel.
  • Ce site doit pourtant permettre de s’enregistrer afin de déclarer un débat que l’on souhaiterait organiser. Un numéro vert France Métropolitaine 0 800 97 11 11 et le 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer doit compléter la plateforme numérique.
  • L’exécutif annonce pour le 1er mars des « Conférences citoyennes régionales » associant « des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National et nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner ».

Des forums à l’initiative… de tous, les maires attendus

« Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats. », indique Matignon qui vise une « discussion la plus large et la plus représentative possible ».

Reste que les patrons des communes, s’ils ne sont obligés à rien, sont particulièrement attendus. Et le Gouvernement de leur faire un nouvel appel du pied : « tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer au Grand Débat National en organisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes », .

Deux ministres « remplacent » une autorité indépendante

Exit Chantal Jouanno, qui a préféré abandonner la partie après la polémique sur son salaire et dont l’autorité administrative qu’elle préside, la Commission nationale du débat public, était et reste critique de l’organisation de ce « Grand débat ». Place à deux ministres pour « coordonner » le débat et « piloter son animation » : Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de Jacqueline Gourault, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. C’est d’ailleurs sur les terres du premier, ancien président du conseil départemental de l’Eure, qu’Emmanuel Macron débute ce 15 janvier sa « tournée des maires ». Les deux ministres sont chargés « de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique ».

Une « mission interministérielle du Grand Débat National » est créée par un décret publié ce 15 janvier. Placée sous l’autorité du Premier ministre, elle « veille notamment à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions » indique le texte.

Cinq garants de l’impartialité nommés par l’exécutif et les trois chambres

La question était posée depuis le retrait de Chantal Jouanno du processus et la nomination de deux membres du gouvernement pour animer le « Grand débat » : qui, dans ces conditions, allait pouvoir assurer l’impartialité de la consultation et de la remontée des points de vue exprimés ? L’exécutif mise sur « un collège de garants […] indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général ». A charge pour eux de veiller « à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité ».

Reste que ces garants ne sont pas encore nommés  et que certains noms qui circulaient, comme celui de l’ancienne patronne de la CFDT Nicole Notat, ont été infirmés par l’exécutif…

Parlement, partis et associations d’élus concertés

Ce collège sera composé de cinq membres – deux désignés par le Gouvernement et trois désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les partis représentés au Parlement seront par ailleurs invités à participer à « un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme » et les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et associations d’élus seront régulièrement réunis  par la mission interministérielle pour faire le point sur le déroulement du débat national.

« Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au Gouvernement », assure Matignon.

 

Des outils mis à disposition

Trois types d’outils seront proposés sur le site du grand débat :

  • un kit méthodologique, mode d’emploi des réunions locales indiquant les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer une réunion ;
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (éléments de contexte, points de débat et modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes),
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » pour « éclairer les réflexions collectives durant les réunions ». 

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  1. Bonjour,
    Pourriez-vous relire votre texte avant de l’envoyer à des milliers de lecteurs francophones, ce pour ne pas laisser traîner de grossières erreurs de morphosyntaxe ? C’est « les Français pourront adresser » et non « les Français pourront adressées » et « Chantal Jouanno, qui a préféré abandonner la partie » et non « Chantal Jouanno, qui a préféré abandonné la partie ».
    Avec mes salutations,
    H. Jurain
    2019/01/15

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