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Vos questions 19/02/2019

La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

par Auteur associé
Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) © Flickr-CC-A.Bachellier

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

Dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque électeur peut supprimer des noms ou en ajouter d’autres. Les personnes qui figuraient sur le même bulletin que vous et n’ont pas été élues (parce que leur nom a été parfois barré et que d’autres candidatures individuelles ont rassemblé plus de voix que la leur) n’ont aucun droit à succéder aux ...

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