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Foncier 25/01/2019

« La surface agricole d’un département disparaît tous les cinq ans ! »

par Hugo Soutra
Ruralité, Bourgogne © Flickr-CC-abac077

Comment lutter contre la consommation excessive, pour l'urbanisation, des surfaces agricoles ? Entretien avec Muriel Gozal, directrice générale de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).

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Agir pour les agriculteurs, de la terre à l'assiette

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La « culture de l’aménagement » est-elle toujours aussi prégnante ?

Muriel Gozal : la prise de conscience des élus locaux vis-à-vis de la consommation frénétique du foncier agricole est réelle, me semble-t-il. Sauf que, dans les faits, elle n’est aujourd’hui pas concrètement suivie d’effets. Après un léger fléchissement durant la crise économique, les ventes sont reparties à la hausse depuis 2015. La surface agricole d’un département disparaît tous les cinq ans, et non plus sept comme cela fut longtemps le cas en France.

Dans cette optique, l’éloignement progressif des pouvoirs de décision des mains des maires vous rassure-t-elle ?

Nous comprenons que les maires de petits villages ne construisent pas spontanément des immeubles alors que les attentes des nouveaux habitants reposent au contraire sur le modèle pavillonnaire. Ce n’est pas chose aisée, non plus, que de refuser à un électeur-agriculteur le classement de son terrain en zone urbanisable…

Dans ce contexte, oui, nous fondons beaucoup d’espoirs sur les Scot et les PLUI, ainsi que certains Sraddet très ambitieux. Je songe également aux pouvoirs des établissements publics fonciers (EPF), dont certains parviennent à cesser l’étalement urbain en réhabilitant des commerces et des logements en centre-ville.
Même s’il faudra sûrement renforcer tous ces documents d’urbanisme de première génération pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation », ce sont des moteurs de la protection des terres agricoles.

Que penser du souhait de certains élus intercommunaux d’adapter, justement, l’objectif de « zéro consommation nette de terres agricoles » entre territoires connaissant une évolution démographique et les autres en décroissance ?

Le « zéro consommation » n’est peut-être pas à la portée des élus chez qui prévaut un principe de réalité. Mais le « zéro gaspillage », lui, est atteignable. Coûtant 100 à 1000 fois moins cher que des terrains en ville, les terres agricoles sont une denrée à bas coût que les aménageurs consomment parfois sans réfléchir. Or, les projets d’aménagements pourraient parfois être évités, du moins leur taille réduite au maximum.

Moratoire sur l’artificialisation des terres agricoles, hausse de la fiscalité ou transfert de la fiscalité pour rendre plus compétitif les friches et le foncier libre en ville, peu m’importe : tout ce qui permet de changer de logiciel et de réfléchir à deux fois avant de consommer des terres agricoles va dans le bon sens !

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  1. La SAFER ne rempli pas son rôle dans la gestion des dossiers. Ayant signé un compromis de vente pour un terrain de production Oléicole, plantation existante d’Oliviers, 3500m2, celui-ci a été préempté, à 30% de sa valeur pour en faire du prés à chèvres. Objectif : aider une exploitation à proximité. Le vendeur a été promené durant plusieurs années par l’éleveur, pour finalement se faire spolier, parce que c’est le terme, son champ d’oliviers. (Nous l’achetions 10K€, il a été préempté 3500€), avec plus de 100 Oliviers de 1956 dessus ! une honte.

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