publicité

 

Réagir
Communes nouvelles 11/01/2019

« Communes-communautés » : « l’objectif n’est en rien de dépecer les intercommunalités »

par Aurélien Hélias
Agnès Canayer, sénatrice (LR) de Seine-Maritime © capture ecran Senat.fr

Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès Canayer (LR, seine-Maritime), assure que ces nouvelles collectivités hybrides ne détricoteront en rien la carte intercommunale née de la loi "Notre".

Quel est l’intérêt de ces « communes -communautés » créées fin décembre par le Sénat ?

Agnès Canayer : Apporter de la souplesse aux élus et prendre en compte la diversité des territoires. Certains regroupements intercommunaux n’apparaissent pas adaptés dans les territoires très ruraux, peu denses. Toutes les communes d’une même interco, ou de plusieurs intercos, seraient libres de former cette commune nouvelle qui deviendrait commune communauté, sans avoir besoin d’adhérer ensuite à un nouvel EPCI. Il n’y aucune raison d’imposer ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous