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Patrimoine 01/02/2019

Comment seront financés les projets prioritaires du patrimoine en péril ?

par La Rédaction
Rotonde ferroviaire de Montabon

Par une enveloppe de 15 à 20 millions d'euros. C'est du moins la réponse faite par le ministère de la Culture à la question écrite d'une parlementaire. Et ce alors que le ministre, Franck Riester, et Stéphane Bern, chargé d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine et son financement, doivent lancer ce 1er février à Montval-sur-Loir (Sarthe), à l'occasion de la visite de la Rotonde ferroviaire de Montabon, la deuxième phase de sa mission.

A l’occasion de sa mission confiée par le président de la République sur le patrimoine immobilier en péril et la recherche de solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables, Stéphane Bern a identifié 2 000 monuments dont 269 projets prioritaires ou emblématiques. Quels financements ces projets recevront-ils et de quel accompagnement du ministère de la Culture bénéficieront-ils ? s’inquiète la députée (LREM) Bérangère Abba (Haute-Marne).

Le ministère de la Culture rappelle en premier lieu son choix de s’appuyer sur la Fondation du patrimoine et sur la mise en place, par la loi de finances rectificative pour 2017, d’un « loto du patrimoine ». Son montant, évalué entre 15 à 20 millions d’euros, alimentera un fonds confié à la fondation. Selon la convention signée avec le ministère de la culture, la Fondation du patrimoine instruira les dossiers versera les subventions « en fonction des modalités qu’elle aura arrêtées et du calendrier de mise à sa disposition des fonds par la Française des jeux. Ce fonds est destiné à compléter les financements de l’État, des collectivités et des propriétaires pour la réhabilitation du patrimoine en péril, protégé ou non au titre des monuments historiques », détaille la Rue de Valois.

Le rôle des Drac

A noter qu’en 2017, les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont versé des subventions pour travaux d’entretien ou de restauration sur monuments historiques pour un total de 120,96 M€, dont 27 % à des propriétaires privés et 73 % à des propriétaires publics, permettant la réalisation de près de 5 500 opérations. Des chiffres à comparer aux besoins de financement des projets 2018, estimés à 54,4 millions d’euros pour des travaux évalués à 328 millions.

Concernant les édifices non protégés, le ministère de la Culture rappelle qu’à la suite du transfert de ces crédits aux départements en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales, il « ne dispose plus de ligne budgétaire lui permettant de subventionner des opérations sur le patrimoine non protégé ».

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