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Patrimoine paysager 12/02/2019

Quand l’autorité de la chose jugée s’impose sur la remise en cause d’un champ d’éoliennes

par Aurélien Hélias
Eoliennes, environnement © Phovoir

"L'atteinte paysagère" d'un champ d'éoliennes, même reconnue par le juge administratif, peut ne pas suffire pour justifier l'annulation de l'autorisation délivrée. Car on ne peut s'affranchir de la chose jugée, a récemment jugé le Conseil d'Etat dans une affaire portant sur un parc éolien dans l'Eure.

Par Barbara Rivoire, avocate associée, SCP Sartorio-lonqueue-Sagalovitsch et associés

Les faits

Le 8 juin 2007, la société Juwi Enr dépose une demande de permis de construire pour la réalisation d’un parc éolien, demande rejetée par le préfet de l’Eure le 15 janvier 2008. La société introduit alors un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen qui, le 4 novembre 2010, a fait droit à sa demande et enjoint au préfet de réexaminer cette demande. Ce jugement était fondé sur plusieurs motifs. D’une part, si le projet éolien et le château à motte de Château-sur-Epte, classé au titre des monuments historiques, étaient distants de 2,5 km et covisibles du site ainsi que des abords du château, l’impact visuel était faible et ne portait pas atteinte au caractère ou à l’in ...

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