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Communes nouvelles 07/01/2019

Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes

par La rédaction
nuage-mots_communes-nouvelles1v2 © MF

Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions devrait intervenir au lendemain des élections municipales de mars 2020.

Après les 200 communes nouvelles créées en 2016 (670 communes regroupées) et les 317 enregistrées en 2015 (1 090 communes regroupées), la France comptait, au 1er janvier 2018, « 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants », selon un décompte du député Vincent Rolland (LR, Savoie).

Plus de 750 communes nouvelles, pour 34 979 communes

Le nouveau bilan au 1er janvier 2019 fait grimper ce chiffre à plus de 750 communes nouvelles. Et il frôlerait même les 800 à en croire un décompte présentant la liste des communes nouvelles créées en 2019, fondée sur les arrêtés préfectoraux prononçant la création à partir du 1/01/2019, sur wikipédia.

Selon ce décompte, au 3 janvier, 233 communes nouvelles sont créées depuis le 1er janvier, regroupant 610 communes.

2510 communes seraient donc regroupées au sein de ces communes nouvelles, et la France ne compterait plus que 34 979 communes.

Plus de détails sur le site de la Gazette des communes.

 

Vers une pause des créations juqu’aux prochaines municipales

Les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 devraient être les dernières à bénéficier de cette carotte, puisque selon l’article 7 de la loi n°90-1103 du 11 décembre 1990, « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ». De surcroît, dans une circulaire de mars 2018, le ministère de l’Intérieur recommandait « fortement » aux préfets « de ne pas prendre d’arrêté portant création de communes nouvelles au-delà du 1er janvier 2019 », bien que la fin mars 2019 constitue la date butoir théorique. 

Les 37 projets de communes nouvelles non encore autorisés devront sans doute patienter, pour être relancés au lendemain des élections municipales de mars 2020.

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