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RELATIONS ÉTAT-COLLECTIVITÉS 27/12/2018

À l’Assemblée, les élus locaux imaginent les contours de l’Agence de cohésion des territoires

par Emilie Denètre
Assemblée Nationale © Adobe / Danielle Bonardelle

Des représentants des associations d’élus étaient auditionnés à l’Assemblée nationale, mercredi 19 décembre, pour évoquer les contours de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ces derniers ont plaidé pour une structure « assemblière », dont la gouvernance devra nécessairement intégrer les élus locaux. La question de l’échelle de pilotage - départementale ou régionale - a en revanche fait débat.

« Lorsque nous avons posé la question à nos adhérents, présidents d’intercommunalités, 80% d’entre eux ont affirmé que la création de cette agence était une bonne chose en soi » a précisé  Alain Berthéas, vice-président de l’Association des Communautés de France (AdCF), au début de son propos, « mais tous attendent de voir les principes qui seront retenus et leur mise en œuvre avant de se prononcer ». Ce sentiment d’attente teinté de défiance est sans doute le trait commun à toutes les associations d’élus, auditionnées ensemble, mercredi 19 décembre, à l’Assemblée nationale.

Une agence « assemblière »… sans moyens ?

« Il y a effectivement un grand besoin d’ingénierie dans les territoires pour faire face à des projets toujours plus complexes à mener, en termes de mobilité, d’urbanisme, etcetera » a avancé de son côté, Pierre Jarlier, représentant de l’Association des Maires de France (AMF) et maire de Saint-Flour dans le Cantal. Même écho du côté de l’Assemblée des Départements de France. « Avoir une agence facilitatrice et coordinatrice des politiques de l’État est effectivement une bonne chose a priori » a précisé Philippe Herscu, directeur délégué de l’association.

Des représentants d’élus, donc, qui plaident – d’une même voix- pour la création d’une « agence assemblière » capable de « simplifier les procédures contractuelles avec l’État » et « d’apporter de l’ingénierie là où sont les besoins ».  Mais tous partagent également des craintes sur la question du « comment » ! Ainsi, Alain Berthéas, président de la Communauté de Loire Forez s’interroge : « comment créer cette agence assemblière ? Faut-il créer un réseau d’acteurs hors les murs ? Ou plutôt une structure unique, avec dans ce cas-là les avantages et les inconvénients de la structure ? » Quant au maire de Saint-Flour, c’est la question du financement qui « pèche » selon lui : « pour le moment, le compte n’y est pas » a asséné Pierre Jarlier, « cette agence ne pas être une simple réorganisation des services de l’État mais bien assurer un rôle de coordinatrice… mais avec un budget dédié. Sans un budget, l’agence sera-t-elle à la hauteur des enjeux. »

Une gouvernance « simple » et « ouverte » aux élus locaux

Autre point faisant consensus entre les représentants : la gouvernance. Alors que le Sénat vient tout juste de renforcer le rôle des élus locaux en leur assurant une présence accrue au sein du conseil d’administration (CA) de la future agence, mais aussi au sein d’un groupe de « cohésion » réuni autour du préfet, les associations d’élus plaident, elles, pour une simplification de la gouvernance.

« Avec la création de cette seconde structure de ‘cohésion’ autour du préfet, on s’éloigne du modèle de réactivité que l’État espère mettre en place » a pointé Alain Berthéas, « donc il faut une gouvernance simplifiée avec un conseil d’administration qui accueille toutes les parties prenantes, là ce sera efficace. » Pour l’AMF, il s’agit donc d’instaurer au sein du CA, « une parité entre les représentants de l’État et des collectivités ».

Quant à la question de l’échelle de pilotage, elle semble en revanche toujours faire débat entre les élus de différentes obédiences. Si l’AdCF imagine un pilotage au niveau de l’échelon régional, l’AMF et plus encore l’ADF visent, elles, un pilotage à l’échelon départemental. « Le terrain a bougé, les collectivités se sont organisées et les départements jouent déjà un rôle important auprès d’elles, et cela va s’amplifier puisque la loi NOTRE leur a confié des missions d’ingénierie de solidarités territoriales. Il faut donc que l’État reconnaisse l’échelon départemental, qui est un échelon de proximité qui permet tout de même une mutualisation de l’ingénierie » a plaidé Philippe Herscu.

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