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Elections 13/12/2018

Répertoire électoral unique 2019 : la réforme parachevée par une circulaire

par La rédaction
Carte d’électeur, vote © Flickr-CC-Y.Xiao

Elections européennes de mai 2019 ou municipales de mars 2020 : mieux vaut pour les maires se familiariser avec le répertoire électoral unique qui s’apprête à bousculer dès le 1er janvier 2019 le dispositif d'inscription sur les listes électorales. Explications.

Un maire qui désormais devra statuer seul sur les demandes d’inscription sur les listes électorales ; des commissions de contrôle pluralistes instaurées ; les moins de 26 ans se voyant expressément reconnaître le droit d’être inscrits dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel.… C’est peu dire que la réforme de l’inscription sur les listes électorales via la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 créant le répertoire électoral unique (REU) et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2019 constituent un véritable « big bang »  pour l’exercice démocratique de proximité. Et, en premier lieu, pour les élections européennes de mai 2019 et les municipales de mars 2020. Car l’ensemble de ces nouvelles dispositions visant à faciliter l’inscription sur les listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Listes établies par commune

Parmi les autres dispositions introduites par la réforme : la possibilité de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin).

La réforme met également fin au principe de révision annuelle des listes électorales, désormais établies par commune et non plus par bureau de vote, et dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralisera et devra en améliorer la fiabilité. « De ce fait, le rôle de chaque acteur évolue considérablement », prévient le ministère de l’Intérieur dans une instruction du 21 novembre publiée le lendemain au JO, et qui actualise la précédente du 25 juillet 2013. « Désormais, l’Insee procédera d’office à plusieurs inscriptions et radiations, notamment pour les jeunes majeurs, les personnes naturalisées, les électeurs décédés, les électeurs ayant demandé à s’inscrire dans une autre commune et les personnes privées du droit de vote ».

Et les maires se verront donc confier, en lieu et place des commissions administratives, supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Une petite révolution que la Place Beauvau prend le soin de détailler dans cette circulaire, des conditions pour être inscrit sur une liste à la communication de cette dernière en passant par les opérations préalables au scrutin.

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