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Insertion 20/12/2018

Pourrait-on transmettre aux communes les listes des bénéficiaires du RSA ?

par La rédaction
Revenu de solidarité active (RSA)

Non, même si l’idée est bonne... C'est, en caricaturant à peine, la réponse faite au sénateur Jean-François Longeot par le ministère des Solidarités, qui admet pourtant l'intérêt d'une telle idée au bénéfice de l'insertion des bénéficiaires du RSA

C’est le sénateur (UC) du Doubs Jean-François Longeot qui en fait le constat : il est impossible aux conseils départementaux de diffuser les listes de bénéficiaires du RSA aux maires des communes. Car si la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion « confie aux départements, des compétences en matière d’emploi », ce texte n’a pas prévu la transmission, aux maires, de la liste des bénéficiaires du RSA domiciliés dans leur commune afin de faciliter leur identification et leur recrutement », regrette l’élu. Cette transmission sur le modèle des listes de demandeurs d’emploi que peuvent solliciter les maires (code du travail, art. L.5322-3, R. 5322-4) serait utile, à ses yeux, à la politique locale d’aide à l’emploi « compte tenu du nombre toujours plus conséquent d’allocataires ».

Le ministère des Solidarités semble favorable sur le principe à une telle transmission. « La loi donne certaines compétences aux communes en termes d’accueil et de placement des demandeurs d’emploi qu’elles n’ont pas pour les bénéficiaires du RSA, observe-t-il. Il est déjà possible aux maires de communiquer aux conseils départementaux les emplois aidés relevant du dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi auquel les bénéficiaires du RSA sont éligibles. La coopération entre les différents échelons territoriaux, et avec le service public de l’emploi, ne peut être que favorable à l’insertion des bénéficiaires du RSA. »

La balle renvoyée aux associations d’élus

Pour autant, il renvoie la décision aux associations d’élus : « La proposition […] devrait être étudiée entre l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France afin d’en détailler les avantages et les inconvénients » et « les aspects pratiques », botte-t-il en touche.

Manifestement, l’exécutif ne partage pas l’avis du sénateur même s’il estime que les maires « sont des personnes responsables et dignes de confiance »…

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