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DÉCEMBRE 2018

Les élus locaux, la diffamation et l’injure

par Auteur associé

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu des tensions qu’il génère avec certains interlocuteurs (élus d’opposition, responsables associatifs, chefs d’entreprise, citoyens…) amener son détenteur à exprimer ou à subir des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation, d’injure, voire de provocation à la haine, tous qualifiés de « délits de presse », même lorsqu’ils n’ont pas la presse pour support. Mais tous les propos désagréables ou dérangeants n’entrent pas dans cette catégorie. Le recours aux procédures juridictionnelles doit donc être filtré. Même lorsque le propos justifie l’engagement d’une procédure, celle-ci est semée de chausse-trappes. Ce 50 questions-réponses aidera à mieux les repérer… et les éviter.

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