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Aide sociale à l'enfance 03/12/2018

Mineurs non-accompagnés : comment le « fichier » partagé entre départements sera testé début 2019

par Emilie Denètre
Mineurs étrangers isolés, enfance © P. Marais

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), un nouveau système d’Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM) devrait être lancé début 2019 dans quelques départements, avant d’être généralisé. Porté par les préfectures, ce « fichier » partagé devrait permettre aux services de l’Aide sociale à l’enfance de récolter des informations sur les « mineurs » sollicitant leur protection. Le but : lutter contre le « nomadisme » des jeunes – qui tentent leur chance dans différents départements – et envoyer un signal clair aux filières.

40 000. C’est le nombre – évalué – de mineurs non-accompagnés (MNA) pris en charge, en cette fin d’année 2018, dans l’ensemble des départements. Depuis 2015, et la crise migratoire, l’arrivée de jeunes MNA sur le sol français a augmenté de manière exponentielle (+ 74% entre 2016 et 2017). Certains départements, frontaliers notamment, se retrouvent malgré eux en première ligne dans cet accueil d’urgence. Avec un coût annuel moyen estimé à 50 000 euros par jeune et par an, c’est près de 2 milliards d’euros qui ont été dépensés par les départements en 2018.

Les préfectures en appui

Aussi, depuis de longs mois, l’ADF tire donc la sonnette d’alarme en demandant à l’État régalien de prendre en charge, en responsabilité et en financement, « la première partie de l’accueil « de ces jeunes arrivant en France, à savoir leur mise à l’abri dans l’urgence ainsi que l’évaluation de leur minorité. La création de ce fichier d’« Appui à l’évaluation de la minorité » est une donc une réponse – partielle – à cette demande émanant des départements. En effet, si l’État ne reprend toujours pas la main sur le processus d’accueil des MNA, il propose en revanche un « appui » technique aux départements, via les préfectures, pour mieux générer cette phase cruciale qu’est l’évaluation de la minorité. « Car c’est parce que le jeune est mineur et en danger qu’il peut être pris en charge par l’ASE » rappelle-t-on à l’ADF.

Ainsi, le « fichier » contiendra des informations sur le jeune, ses modalités d’entrée en France, l’authenticité de ses papiers d’identité et permettra surtout de savoir si des évaluations de minorité ont déjà effectuées par un tel ou tel département. « Aujourd’hui, les départements n’ont pas accès à ces informations ! La création de ce fichier partagé va donc nous aider à évaluer la minorité, mais aussi à lutter contre le nomadisme de certains jeunes – qui passent de départements en départements – en espérant obtenir un accueil en ASE. C’est aussi, nous l’espérons, un signal fort envoyé aux filières qui poussent ces jeunes sur les routes » explique-t-on à l’ADF.

Départements-pilotes dès début 2019

Quelques départements-pilotes devraient donc tester ces nouvelles modalités de partage d’informations avec les préfectures dès le début de l’année 2019, avec un élargissement progressif du dispositif à l’ensemble des départements au cours de l’année.

À l’ADF, si la mise en place de ce fichier d’appui à l’évaluation de la minorité sonne comme une bonne nouvelle, puisque c’est une revendication de longue date, on préfère néanmoins rester prudent : « nous savons que le texte, permettant l’application de cette mesure, est passé devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), nous espérons maintenant une publication du décret avant la fin de l’année pour un démarrage effectif au début de l’année prochaine. »

Autre point d’interrogation pour l’ADF : le fonctionnement quotidien des services préfectoraux en charge de ces échanges avec les départements. « Avec les flux d’arrivées que nous connaissons, nous avons besoin d’échanges fluides et journaliers avec les services de la préfectures… nous ne savons pas comment les services de l’État vont s’organiser pour effectuer ces tâches importantes » et effectivement chronophages.

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