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Mandat 28/11/2018

Statut de l’élu : pour des mandats accessibles à tous

par Aurélien Hélias, Hugo Soutra
Marianne au conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

Alors que la polémique sur la défiscalisation d'une partie des indemnités des élus locaux fait rage entre le Sénat et le ministre de l'Action et des comptes publics, c'est beaucoup plus largement la problématique du statut de l'élu qu'il faudrait résoudre avant l'échéances des prochaines élections municipales en 200.

Les réformes territoriales du quinquennat Hollande ont la réputation d’avoir rigidifié l’action publique locale. A peine les élus ont-ils eu le temps d’appréhender ce nouveau contexte que son successeur à l’Elysée, Emmanuel Macron, annonçait vouloir limiter le cumul des mandats dans le temps. Mais les élus pourraient bien dire stop d’eux-mêmes, avant même leur deuxième ou troisième mandat, sans injonction législative, au regard de la vague de démissions dans leurs rangs dévoilée cet été. De quoi alerter l’exécutif sur une possible « crise des vocations » lors des élections municipales 2020. Alors, ne serait-il pas temps d’élaborer enfin un véritable « statut de l’élu » en bonne et due forme et d’offrir plus de droits en échange de sa charge de travail croissante ?

Quatre lois en 20 ans

C’est la proposition du Sénat, à la veille du 101 e Congrès des maires, qui rappelle qu’il a fallu attendre dix ans après les premiers transferts de compétences de l’Etat aux collectivités pour voir émerger les fondements du statut de l’élu. Certes, la loi de février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a depuis été complétée par les textes de juillet 1999, février 2002 et mars 2015, afin d’aider les élus à relever le défi de la décentralisation. Les avancées notables obtenues en matière d’indemnités, de frais de représentation, de formation ou de réinsertion professionnelle méritent d’ailleurs d’être saluées, d’autant que beaucoup sont ignorées – consciemment ou non – des intéressés. Avant de vouloir les amplifier et les améliorer, le Sénat appelle d’ailleurs de ses vœux une évaluation complète des dispositifs existants.

Des profils à diversifier

A entendre les parlementaires, il s’agit ensuite de ne pas multiplier les privilèges indus pour les élus locaux, mais de faire en sorte que l’engagement politique coûte aux élus le moins possible. L’idée sous-jacente : permettre à tous les citoyens – quels que soient leur profession, statut social, sexe ou classe d’âge – d’accéder à la fonction d’élu sans en faire des professionnels de la politique comme certains de nos voisins européens en ont fait le choix. « Le statut de l’élu doit ouvrir l’accès à de nouveaux profils pour éviter une représentation monolithique, qui peut avoir des conséquences sur les politiques menées », rappelle à juste titre Eric Kerrouche, l’un des coordonnateurs de l’enquête. Plus protectrice et donc plus attractive, la démocratie locale aurait les moyens d’attirer de nouveaux talents et de continuer à se renforcer. Reste à ne pas braquer l’opinion sur les indemnités et prétendus privilèges en disant bien que c’est avant tout pour les néo-candidats de 2020 que le statut doit être renforcé et non pour asseoir la position des élus déjà installés.

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  1. 1 maire sur 2 n’envisage pas de se représenter donc on part sur une moyenne de 2. mandats: c’est très bien de ne pas permettre plus. Quand on pense que seulement 8% des maires des communes ne pas se représenter, cela veut dire que ces maires veulent faire une dizaine de mandats !!!Un scandale.
    MK élu

  2. Etre un élu responsable,adjoint ou Maire dans une petite commune,ne s’apprend pas à L’ENA mais sur le tas,aprés plusieurs années

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