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Congrès des maires 2018 22/11/2018

Congrès des maires : la reprise des discussions entre AMF et Gouvernement est en vue

par Aurélien Hélias
François Baroin et Edouard Philippe en clôture du Congrès des maires le 22 novembre 2018

Concluant le 101e Congrès des maires le 22 novembre, Edouard Philippe a tendu la main à l’AMF sur divers sujets de préoccupation des élus : réforme de la fiscalité locale et de la DGF, assouplissement de la loi Notre sur l’intercommunalité, statut de l’élu. Bien qu’ayant adopté une résolution très offensive, l’AMF semble sur le chemin de la reprise du dialogue.

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Congrès des maires 2018 : l'heure de la réconciliation avec l'Etat ?

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L’opération rabibochage est en cours. Après la réception la veille à l’Elysée par le chef de l’Etat du bureau de l’AMF puis de quelque 2 000 maires invités à écouter comme à questionner Emmanuel Macron, c’était au tour du Premier ministre de venir acter la reprise du dialogue entre l’association et l’exécutif. Edouard Philippe était ainsi clairement en mission pour parachever l’exercice de réconciliation. « Je crois à l’intérêt de ce dialogue », a assuré l’ancien premier magistrat du Havre, disant « respecter » mais « regretter » le retrait de l’AMF de la Conférence nationale des territoires.

« Il m’appartient de faire en sorte que les conditions d’une dialogue de bonne qualité puissent être réunies », a-t-il fait amende honorable. Si le patron de l’AMF n’avait auparavant pas clairement dit que l’association mettait fin à la politique de la chaise vide, la faute à une CNT « ni instance de concertation, ni instance de négociation », François Baroin l’a laissé entendre : « Le chef de l’Etat nous a fait part de sa volonté de resserrer les liens : nous le souhaitons de tout notre cœur. Une page s’est tournée, écrite à l’encre de l’incompréhension, d’une méthode incertaine, parfois désagréable, que nous ne souhaitons pas relire ».

Reprendre langue sur la réforme de la fiscalité locale

Ce nouveau dialogue devrait reprendre sous peu et sur des dossiers très précis, dont la réforme de la fiscalité locale et de la Dotation globale de fonctionnement. « Nous nous remettrons autour de la table début décembre à Matignon avec je l’espère toutes les associations », a lancé le Premier ministre. Avec en ligne de mire la « mi-avril » où « un conseil des ministres examinera un projet de loi consacré à la réforme de la fiscalité locale ». « Il faut faire en sorte qu’à l’été prochain vous sachiez comment va s’éteindre la taxe d’habitation et commet elle sera compensée. Pourquoi ? Parce que les élections municipales ont lieu en mars 2020 et qu’il est préférable à tous égards pour le débat démocratique, pour la programmation des investissements, que chacun ait à l’esprit le nouveau système qui prévaudra à l’occasion du mandat » prochain, a promis Edouard Philippe.

© Fabien Calcavechia La main tendue d’Edouard Philippe à l’AMF au 101 congrès des maires le 22 novembre 2018

Sur l’encadrement des dépenses de fonctionnement, le chef du Gouvernement a tenu à souligner que les contrats Etat-collectivités, « pour la très grande majorité des maires de France, [relevaient] d’un contrat moral, important mais qui n’est pas contraignant…» Quant aux collectivités ciblées – 322, dont 175 ont accepté de parapher – « nous aurons une clause de rendez-vous à l’issue d’une première année de fonctionnement », a promis le Premier ministre. Un signe d’ouverture même si on est encore loin d’une réponse positive à la demande de l’AMF de réviser le plafonnement à 1,2%, un seuil « rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures » critique l’association.

Bonne volonté affichée sur l’interco et la DGF

Quant à la réforme de la DGF, déjà évoquée par le chef de l’Etat, la veille, « il vous appartient de nous faire des propositions sur ce que pourrait être une dotation plus moderne » s’est-il adressé au bureau de l’AMF. Tout en soulignant à l’adresse de l’association qui n’a cessé de brandir durant les trois jours du congrès ces « 20 000 communes qui ont subi une baisse de leur dotation forfaitaire », que « la DGF est un instrument redoutablement complexe, tellement complexe qu’il offre souvent à la fin des résultats imprévisibles »

Autre dossier remis d’un commun accord sur la table des relations Etat-collectivités : l’intercommunalité. « La loi Notre n’est pas parfaite. Mais nous avons pris l’engagement de ne pas rentrer dans un nouveau big-bang car le remède serait pire que le mal. L’heure est venue de réinjecter un peu de souplesse. Le droit permet déjà certaines choses, on doit pouvoir aller plus loin », a esquissé l’ancien président de la « Codah », Communauté de l’agglomération havraise. Des périmètres parfois trop grands, des conseils communautaires ne laissant parfois que trop peu de places aux petites communes au détriment de la ville-centre : c’est à ces « irritants » comme les appelle le secrétaire d’état chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu que devront s’atteler ce dernier et sa ministre de tutelle Jacqueline Gourault. Le tout pour « une nouvelle souplesse, une nouvelle réactivité injectée aux intercommunalités » appelée de ses vœux par le Premier ministre.

Soucieuse de se présenter aussi comme « l’association des présidents d’intercommunalité », l’AMF devrait apprécier même si elle n’obtiendra probablement pas le retour sur le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercos comme le demande sa résolution générale (voir encadré). L’exécutif aura tout de même bien du mal à contourner la règle issue du Conseil constitutionnel (décision de Salbris) qui veut que l’écart entre la démographie d’une commune et le nombre de sièges supplémentaire qu’elle obtient au conseil communautaire soit très limité.

Faciliter l’exercice des mandats : propositions en vue

Enfin, le « pool » ministériel dédié aux collectivités sera aussi chargé de faire au Premier ministre, sur le dossier du statut de l’élu, « des propositions sur le fondement de ce rapport de la délégation aux collectivités », soit pas moins de 43 propositions sénatoriales.

« Jamais vous ne m’entendrez mettre en doute le sens de l’Etat des maires », a conclu le Premier ministre qui n’a pas manqué de saluer l’action du premiers magistrat de Trèbes, frappé par un attentat puis des inondations meurtrières, comme des « 33 maires de Nouvelle-Calédonie », qui ont permis le déroulement sans heurt du référendum d’autodétermination.

Relatant le phénomène des « gilets-jaunes », François Baroin avait auparavant fait remarquer au Premier ministre que lors de ces manifestations régulières, « deux institutions sont attaquées : la préfecture et l’hôtel de ville. Cela veut bien dire que nous avons destin lié ». Assertion à vérifier lors des prochaines instances de dialogue entre les deux parties. 

 

Sept lignes rouges de l’AMF pour négocier avec l’Etat

Les sujets du « mandat de négociation » que le bureau de l’AMF a fait valider à ses adhérents dans le cadre de sa « résolution de combat » sont au nombre de sept :

  1. L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution,
  2. La compensation intégrale et pérenne de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général tenant compte de l’évolution des bases,
  3. L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement,
  4. L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, un seuil « rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures »,
  5. « Le retour à une conception non léonine et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités,
  6. Le réexamen de la baisse des moyens dans le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau,
  7. Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence, en particulier de la compétence « eau et assainissement », et l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

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