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Lutte anti-corruption 23/11/2018

Corruption : les grandes collectivités davantage touchées… et davantage sanctionnées

par Sylvie Luneau
Charles Duchaine, directeur de l'agence française anticorruption, prendre la parole devant les maires réunis en congrès le 21 novembre © Fabien Calcavechia

Parallèlement à l'intervention de son président Charles Duchaine devant les maires réunis en Congrès le 21 novembre, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait les résultats complets de son « enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local ». Selon leurs tailles, de grandes disparités d’approche existent entre les collectivités territoriales. Les secteurs à risque apparaissent également variés et fonction des compétences de la collectivité.

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« Aucun système ne peut éradiquer la corruption mais les mécanismes de protection collectifs proposés par l’AFA sont une clef pour améliorer la transparence de votre action ». Ainsi le directeur de l’Agence française anti-corruption Charles Duchaine est-il venu présenter son agence et ses missions aux maires réunis en congrès le 20 novembre Porte de Versailles. Au même moment, les résultats intégraux de l’enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local étaient publiés

Menée de février à mai 2018, l’enquête de l’AFA s’appuie sur 3 277 réponses d’acteurs locaux, agents administratifs, cadres et élus de collectivités. Outre des questions générales sur la « perception » du risque, le questionnaire porte également sur des faits avérés. Ainsi, à la question de savoir si la corruption est un sujet qui a été évoqué dans les 6 derniers mois au sein de la collectivité, 27 % des personnes répondent par l’affirmative. Le sujet n’est donc pas anecdotique.

Plus de cas connus dans les grandes collectivités

Au total, 12 % des répondants (plus d’1 sur 10) affirment avoir été confrontés à des atteintes à la probité dans les cinq dernières années. Ce chiffre monte à 61,5 % pour les régions, alors qu’il n’est que de 10 % pour les communes. Cette différence peut s’expliquer soit par une fréquence plus faible des cas de corruption, soit par une faible capacité de détection. Les collectivités ayant des moyens humains et financiers plus conséquents (régions, départements, EPCI) sont aussi celles qui ont déployé le plus de moyens de détection et de contrôle en la matière. Il est donc logique qu’elles connaissent le plus grand nombre de cas de corruption.

Ces différences, selon la taille des collectivités, se confirment en ce qui concerne les sanctions pénales et disciplinaires. Ainsi, les poursuites disciplinaires sont de 25,5 % dans les communes contre 75 % dans les régions, seulement 27,5 % des communes transmettent ces dossiers au Parquet contre 87,5 % pour les régions. En outre, « la transmission au Parquet est essentiellement le fait des communes de taille importante » souligne le rapport.

Très peu de mesures préventives

Concernant les secteurs les plus à risque, le domaine « construction/équipements/bâtiments publics » arrive en tête pour 8 % des collectivités, toutes confondues. Cependant, ces secteurs à risque varient selon les compétences de chacune. Ainsi, les EPCI classent comme sensibles les secteurs « eau/assainissement » et « énergie réseaux chaleur-froid », qui comptent parmi les compétences qu’ils mettent le plus fréquemment en œuvre.

Enfin, malgré la loi, très peu de collectivités bénéficient à ce jour des services d’un référent déontologue (moins de 20 % des communes et des EPCI, 23 % des régions). Seules exceptions : les centres de gestion, dont c’est le cœur de métier (84 % ont un référent) et les départements (58 % en sont dotés).

Toujours en matière de prévention, très peu de collectivités disposent d’un plan ou de mesures anticorruption (7 % au total), à l’exception des régions qui en sont dotées à 85 %.

Une Maison des lanceurs d’alerte

Une enquête instructive et utile, à un bémol près : aucune indication géographique, même imprécise, n’est mentionnée. Ce critère pourrait peut-être être intégré aux prochains questionnaires.

A noter dans le même esprit, pour détecter les failles de nos systèmes financiers et contribuer à une meilleure gouvernance, 17 associations et syndicats viennent de créer, ce 21 novembre, la Maison des lanceurs d’alerte.

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  1. La corruption davantage « connue » dans les grands collectivités locale. Donc on comprend moins « connue » dans les petites. Et c’est bien là le problème, car la petite taille fait de petits abus mais important en relativité « locale ». Et la proximité gène la parole, pour quelle n’apparaisse pas délation ou diffamation. + mode de scrutin (faiblesse de la représentation contestataire)

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