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Contentieux 12/12/2018

La médiation administrative : l’opportunité à saisir pour une résolution pacifiée des conflits

par Auteur associé
administration-justice © Flickr/Mikecogh

Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer qu’il était d’intérêt général d’introduire la médiation dans le code de justice administrative, invitant même l’exécutif à la rendre obligatoire, à titre expérimental.

Par François Oillic, médiateur, Oillic Audrain associés

1 - L'esprit de la médiation

La médiation est un processus volontaire de résolution amiable des différends nés de relations personnelles, commerciales ou de travail, centrée sur la communication entre les parties qui s’opposent. Elle a pour objectif premier d’amener les médiés, à savoir les personnes en conflit, à se parler, à se comprendre, à lever des malentendus. Second objectif : les amener à résoudre par eux-mêmes leur différend en cherchant à satisfaire leurs intérêts communs. Médiation et conciliation divergent La médiation est en cela un mode de règlement des litiges alternatif au recours au juge, à l’arbitre ou au conciliateur, lesquels prennent part à la résolution d’un différend en imposant, pour les deux premiers, et en suggérant avec plus ou moins d’insistance, pour le dernier, une so ...

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