Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation d'utilité publique estime ainsi avoir été mise à contribution à tort au regard de la loi fondamentale. Avant la réponse bientôt attendue du Conseil constitutionnel, notre décryptage.

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