La QPC
19/11/2018
© Crocodile
Comment imaginer que 80 % de la population française soit exemptée de la taxe d’habitation d’ici 2020 et qu’un cinquième des Français y restent assujettis ? Politique, l’équation a mené l’exécutif à annoncer que ce serait finalement 100 % à terme des Français qui seraient exonérés de cette imposition, du moins pour les résidences principales. D’autant que le Conseil constitutionnel avait fait planer la possibilité pour lui de « réexaminer » le dispositif « en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale » (
Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle
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Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation d'utilité publique estime ainsi avoir été mise à contribution à tort au regard de la loi fondamentale. Avant la réponse bientôt attendue du Conseil constitutionnel, notre décryptage.
Comment imaginer que 80 % de la population française soit exemptée de la taxe d’habitation d’ici 2020 et qu’un cinquième des Français y restent assujettis ? Politique, l’équation a mené l’exécutif à annoncer que ce serait finalement 100 % à terme des Français qui seraient exonérés de cette imposition, du moins pour les résidences principales. D’autant que le Conseil constitutionnel avait fait planer la possibilité pour lui de « réexaminer » le dispositif « en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale » (CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Cet ouvrage propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir. Véritable boîte à outils, il expose de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal. Il s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils munic... 
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