publicité

 

Réagir
Relations au public 29/11/2018

Accompagner plutôt que contrôler : l’administration changera-t-elle de culture ?

par Auteur associé
Administration publique, guichet © Flickr-CC-CelluleCommunication

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi « Essoc ») du 10 août 2018 a pour principal but de fluidifier les relations entre les usagers et la fonction publique. D’où de nombreuses mesures telles que la généralisation du droit à l’erreur pour les particuliers, l’introduction du principe « dites-le nous une fois » ou d’un référent unique par administration, dont l’efficience devra être démontrée dans la pratique... Par Aloïs Ramel, avocat, et Thomas Chevandier, juriste, cabinet Seban associés.

1. Généralisation du droit à l’erreur, introduction d’un droit au contrôle

L’inflation normative est perçue come un frein à l’activité économique, à l’efficacité des politiques publiques et constitue une source indéniable d’insécurité juridique. En outre, elle complexifie considérablement les relations entre l’administration et les entreprises ou particuliers. Partant de ce constat, la loi « Essoc » ne vise pas à déblayer ce maquis administratif comme le faisaient jadis les imposantes lois de simplification, mais à recentrer le rôle de l’administration autour d’une mission d’accompagnement à la mise en conformité. C’est le sens de plusieurs mesures de cette loi. Un droit à l’erreur consacré La consécration du droit à l’erreur constitue l’une des réponses de l’administration à l’inflation normative. En effet, « la confiance qu’accordent les usagers à leurs services publics passe désormai ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous