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Relations Etat-collectivités 09/11/2018

Le Sénat renforce la place des élus locaux au sein de la future Agence de cohésion des territoires

par Emilie Denètre, Aurélien Hélias
Territoires © Adobe/Richard Villalon

Annoncée en juillet 2017 par le président nouvellement élu, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) commence à prendre forme. La proposition de loi portant sur sa création a été adoptée, jeudi 8 novembre, en première lecture au Sénat. Si la question de la place des élus locaux dans la future structure avait déjà été discutée en commission, les sénateurs ont tenu à aller plus loin encore en séance publique.

La semaine dernière, lors des discussions du texte en Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait mené une opération « déminage » soucieuse, disait-elle, « de tordre le cou aux idées fausses » circulant sur la future structure. Si la question des financements de l’agence nationale de la cohésion des territoires avait retenu l’attention des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la place des élus locaux dans la future structure était également un enjeu important.

Des élus bien représentés au CA et auprès du préfet

Pour preuve, les sénateurs avaient modifié le texte sur deux points stratégiques :

  1. par l’instauration de la « parité au sein du conseil d’administration de l’agence entre les représentants de l’État, d’une part, et les représentants des élus locaux et nationaux ainsi que des agents de l’établissement, d’autre part ;
  2. Et en créant autour du préfet du département, véritable « porte d’entrée » de l’agence dans les territoires, un comité de la cohésion afin de « s’appuyer sur les représentants des collectivités et leurs groupements et les acteurs locaux publics ou privés, parties prenantes à la construction des projets de territoires ».

Deux points sur lesquels, les sénateurs ont décidé, en séance publique d’aller plus loin. Ainsi, au CA de l’agence, un amendement du Groupe « Union Centriste » – adopté-  a donné la majorité aux élus en cas de « en cas de partage des voix avec les représentants administratifs ». Quant au comité de liaison, un amendement du groupe socialiste  adopté, lui confère désormais un rôle plus important que celui « de suivi d’exécution de projets » puisque qu’il pourrait désormais être « informé des demandes d’accompagnement faites par les collectivités pour au besoin émettre des observations sur la cohérence des arbitrages réalisés ».

Pas de report pour l’intégration de l’agence numérique

Le rôle spécifique de l’ANCT en direction des territoires les plus fragiles a été précisé en séance publique par la reprise par la Commission d’un amendement explicitant dès l’article 1 : «  Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ».

En revanche, les sénateurs ont décidé de supprimer un article introduit en commission et qui actait le report de l’intégration de l’Agence du Numérique (ANUM) au sein de l’ANCT au 1er janvier 2021. Les représentants de la Chambre Haute ont en effet estimé que le numérique constituait « un levier important de développement économique des territoires et de modernisation des services publics et qu’une intégration tardive de l’agence du numérique [risquait] de déstabiliser le fonctionnement de l’agence nationale de la cohésion des territoires.

Encore beaucoup d’inquiétudes sur la place des élus

Pour autant, et même si le texte a été adopté sans grande difficulté au Sénat (335 votants, 212 pour, 13 contre) la création de cette agence est toujours loin de faire l’unanimité. Du côté du PS, qui s’est abstenu on dénonce ainsi une loi qui « ne tient pas la promesse d’une approche nouvelle des relations Etat/collectivités pourtant annoncée par le Président de la République » mais aussi des « avancées » sur l’implication des élus locaux obtenues « contre l’avis du gouvernement ».

Le président de Régions de France, Hervé Morin, invité au Congrès des départements de France à Rennes, a également émis des doutes sur le fonctionnement « centralisateur » de la nouvelle structure : « Je ne suis pas convaincu que l’Agence nationale de cohésion des territoires peut correspondre à l’idée que nous nous faisons de la capacité de porter des politiques de solidarité, a déclaré le président (UDI) de Normandie. Je ne suis pas convaincu qu’en recentralisation certains nombres de crédits, pour les re-déléguer aux préfets, nous serons en capacité de mener des politiques les plus différenciées possibles en fonction des territoires. Que ces crédits affectés à l’aménagement des territoires soient affectés prioritairement aux départements et aux régions. » C’est dit.

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