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Subsidiarité 08/11/2018

Le Sénat recompose son ode à la commune

par Hugo Soutra
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En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière comme juridique par l'Etat de la cellule de base de la République, les sénateurs Philippe Bas et Matthieu Darnaud soumettent au gouvernement une feuille de route – peu novatrice – à même de rétablir la confiance, selon eux, entre l’Etat et les collectivités.

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Après la création le mois dernier d’un ministère dédié aux « territoires » et à la veille du 101ème congrès des Maires, les défenseurs de l’échelon communal se ré-autorisent à rêver… Et si le gouvernement d’Edouard Philippe ressuscitait la commune – après des décennies de fragilisation au profit des intercommunalités ? C’est ce que suggère un nouveau rapport de la mission de contrôle du Sénat en charge du suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, qui compile en réalité diverses propositions de loi déjà adoptées ou en passe de l’être à la Chambre haute.

« Nous attendons du ministère de la Cohésion des territoires qu’il mette fin à la partie de chamboule-tout ! Nos territoires ont besoin de panser leurs plaies après les coups de boutoir à répétition qu’ils ont subis ces dernières années : lois Maptam puis Notre, fusion des régions, double-fusion des intercommunalités en 2013 et 2017, créations des communes nouvelles, etc. Les élus ont désormais besoin de souplesse pour faire durer ces « mariages non souhaités. » L’Etat ne doit plus agir par voie d’autorité » clame à qui veut bien l’entendre le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (Manche, LR).

Autonomie fiscale et allègement des normes

Comme d’autres lobbystes des libertés locales avant lui, cet ancien secrétaire général de l’Elysée sous Jacques Chirac réclame d’inscrire le principe d’autonomie fiscale et financière des collectivités dans la Constitution. Tout comme le principe « qui décide paie », autre moyen de garantir la libre-administration des institutions locales. « Si le législateur ou le pouvoir règlementaire national créent de nouvelles normes, ils doivent s’engager à les payer eux-mêmes ou du moins les compenser » explique Philippe Bas.

Même défense d’un nécessaire allègement des normes, chez le rapporteur de la mission de contrôle, Matthieu Darnaud : « la multiplication des réformes pensées de là-haut qui s’imposent aux communes sans qu’elles n’aient réellement les moyens de les mettre en oeuvre, comme la réforme des rythmes scolaires par exemple, est une des raisons du découragement des élus. » Le jeune sénateur (LR) de l’Ardèche en profite, par la même occasion, pour appuyer les propositions de la délégation aux Collectivités et appeler de ses vœux la création d’un statut des élus en bonne et due forme.

Parier sur l’échelon de base de la République plutôt que les EPCI

Ce rééquilibrage des relations Etat-communes devrait aller de pair, à entendre la mission de contrôle du Sénat, avec un renforcement des libertés locales. Et, plus particulièrement, de la subsidiarité. « Une démocratie vivante suppose que le pouvoir de décision soit exercé au plus près des citoyens. La proximité permet le contrôle démocratique. Nous devons restituer du pouvoir aux élus locaux afin que les citoyens aient de véritables décideurs en face d’eux » estime Philippe Bas. Un moyen, au passage, de répondre au « sentiment – qui n’est pas qu’un ressenti – de perte de pouvoirs des élus municipaux, ainsi que de la perte de confiance de nos concitoyens dans les élus qui les représentent » rapporté par ses homologues.

Pour cela, concrètement, les sénateurs déterrent la hache de guerre vis-à-vis des présidents d’agglomération, de l’AdCF ou de France Urbaine. « La raison d’être des intercommunalités n’est pas de se substituer dès aujourd’hui aux communes, ni d’être les communes de demain » insiste le sénateur ardéchois. « Balayons définitivement l’idée d’imposer une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Une telle évolution signerait la mort de l’échelon communal, puisque l’intercommunalité pourrait prendre des décisions allant à l’encontre des intérêts municipaux, vidant de fait la commune de sa substance. »

Accompagner l’essor des communes nouvelles

Probablement par peur de s’afficher comme une institution conservatrice par nature, le Sénat ne propose pas uniquement l’abrogation de l’article 54 de la loi Maptam, article que le gouvernement d’Edouard Philippe semble avoir d’ailleurs ignoré. La chambre haute propose aussi une meilleure association des élus municipaux au fonctionnement des intercommunalités : conférence des maires, représentation plus juste des communes de taille moyenne au sein des conseils communautaires, etc.

Toujours dans l’optique de se montrer constructifs, les membres de la mission de contrôle agrègent une partie de la future proposition de loi de Françoise Gatel modernisant les communes nouvelles. Objectif : lever les freins à leurs créations et améliorer leurs fonctionnements. « Convaincue qu’il vaut mieux permettre plutôt qu’imposer alors que la commune nouvelle représente justement une réponse alliant proximité et efficacité, nos propositions visent à offrir aux élus une batterie d’outils leur permettant d’organiser librement leurs territoires et faire vivre la République au qutodien. C’est concrètement le cas de la commune-communauté, qui permettrait à une commune nouvelle suffisamment vaste de ne pas adhérer obligatoirement à une communauté d’agglomération encore plus vaste » mentionne la sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine.

Philippe Bas veut croire que l’idylle que tente d’écrire la ministre Jacqueline Gourault avec les principales associations d’élus dont l’AMF se prolongera par une collaboration fructueuse entre l’exécutif et le Sénat. Cette feuille de route, qui a l’audace de proposer de la stabilité – « et pas l’archaïsme » anticipe Françoise Gatel – à un gouvernement se disant réformiste, se suffit à elle-même, ose même le sénateur de la Manche. « Nommer une ministre de plein exercice est un geste, que nous saluons. Mais les maires ne peuvent pas s’en contenter alors que la maison brûle. Il n’y a pas d’autre réponse qui fasse le poids, en dehors des propositions que nous faisons dans ce rapport. Il ne s’agit pas de bouleversements, il n’y a pas d’idéologie, juste des pistes pour mettre de l’huile dans les rouages et rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités. »

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