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Aide à l'ingénierie 05/11/2018

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs demandent « plus de lisibilité »

par Auteur associé
Aménagement du territoire

Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le cou" aux idées fausses circulant sur cette future structure : "les élus disposeront d'une large place dans cette agence qui n'entrera pas en concurrence avec les outils qui existent déjà".

« La montagne accouchera-t-elle d’une souris ? », s’interroge le rapporteur sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, Louis-Jean de Nicolay (LR, Sarthe) le 31 octobre. Une semaine avant le début de l’examen du texte en séance publique, les sénateurs de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable ont exprimé à Jacqueline Gourault leur « besoin d’être rassurés et d’avoir des précisions » sur la gouvernance, les périmètres et les moyens de cette agence annoncée en juillet 2017 et qui connaît du retard à l’allumage.

« Réduire la fracture territoriale »

Consciente de cette « inquiétude » suscitée par les contours encore flous de cette agence, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a multiplié les formules pendant plus de deux heures pour décrire ce que devrait être « dès le printemps 2019 » cet « outil facilitateur » : il sera « le plus décentralisé possible au niveau du préfet du département » et proposera « une aide sur-mesure pour réduire la fracture territoriale et aller vers les territoires qui ne sont pas en capacité de pouvoir s’en tirer tout seuls ». L’agence fera également « une large place aux élus » et « apportera son soutien et son appui y compris aux communes », a-t-elle détaillé pour « tordre le cou à des fake news ».

Elle a tenu à rappeler à plusieurs reprises que l’ANCT « avait été annoncée pour répondre à la demande des élus locaux, en particulier le président de l’AMF, François Baroin, pour qu’il y ait un outil au service des territoires, notamment les plus défavorisés ». Et pour bien enfoncer le clou, alors que les relations entre l’exécutif et l’association ne sont pas au beau fixe : « Le gouvernement a entendu l’AMF. »

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes.

 

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