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Fusions de collectivités 26/10/2018

Vers une Alsace unifiée « sans statut à part » mais dotée de « compétences particulières »

par Aurélien Hélias
Riquewihr, village d'Alsace © Adobe:pigprox

Haut-Rhin et bas-Rhin ne feront bientôt qu'un, non pas sous la forme d'une collectivité à statut spécifique, mais celle d'un département unique doté de responsabilités supplémentaires. Via des compétences définitivement transférées ou déléguées par la région et l'Etat sous forme de convention ? C'est ce que devra bientôt éclaircir la ministre chargée des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, en visite dans le territoire alsacien ce 26 octobre.

L’exécutif aurait donc tranché entre les différentes options avancées par le rapport du préfet Marx pour répondre à la demande d’unification du territoire alsacien portée par une majorité des acteurs publics locaux du département. « Nous allons accompagner les élus dans le désir d’Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d’une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements », a ainsi déclaré Jacqueline Gourault sur l’antenne d’Europe 1 le 24 octobre. Sous quelle forme ? « Tout cela dans la Région Grand Est, et avec des compétences des départements, mais avec d’autres compétences qui tiendraient à leur spécificité », a-t-elle ajouté, confirmant une volonté déjà exprimée lorsqu’elle était ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

Faut-il entendre par là une collectivité à statut particulier, à l’image de la métropole de Lyon ? Non, ce ne sera « non pas un statut spécial, mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l’identité alsacienne rhénane », a répondu l’ancienne sénatrice.

Pas de nouvelle collectivité à statut spécifique

Ce faisant, l’exécutif choisit une voie médiane entre la « simple » fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour n’en former qu’un, et la constitution d’une collectivité à statut spécifique, une orientation qu’évacuait déjà le préfet Jean-Luc Marx dans son rapport, lui préférant la mise en musique de la « différenciation territoriale » que doit parachever la révision constitutionnelle voulue par Emmanuelle Macron.

Si l’annonce a satisfait les présidents des deux départements, Frédéric Bierry (LR) et Brigitte Klinkert (Divers droite), heureux que la ministre ait « écarté sans aucune ambiguïté l’option d’une fusion simple des départements », les deux patrons d’exécutifs départementaux ne vont pas manquer de faire pression pour obtenir la réalisation du scénario le plus ambitieux pour le territoire en matière d’intégration de nouvelles compétences, appelant de leurs vœux une « Euro-collectivité [qui] soit dotée des compétences qui tiennent compte des spécificités alsaciennes et lui permettent d’agir efficacement en faveur des alsaciens. […] Il est temps, désormais, de finaliser les discussions juridiques et institutionnelles, pour construire concrètement avec les Alsaciennes et les Alsaciens ce que cette nouvelle Collectivité d’Alsace peut leur apporter notamment dans les domaines de la coopération transfrontalière, du bilinguisme et de l’emploi. »

Or, si les deux premiers champs d’action semblent promis à la nouvelle collectivité, le troisième, l’emploi, pourrait être plus difficilement transférable étant donné qu’il s’agit d’une compétence partagée entre Etat et région (formation professionnelle, apprentissage) et au regard d’une région « Grand Est » dont les élus issus des anciennes collectivités Champagne-Ardenne et Lorraine ne voient pas forcément d’un bon œil la constitution d’une petite région au sein de la région…

Délégation ou transfert de compétence, au-delà du vocabulaire… 

Plus largement, c’est la différence de choix entre des transferts de compétences de l’Etat ou de la région vers la nouvelle collectivité, définitifs, ou des délégations de compétences, qui peuvent être suspendus à échéances régulières, qu’il faudra trancher.

Ces sujets devraient être au cœur de la visite de Jacqueline Gourault qui doit rencontrer ce vendredi 26 octobre les patrons des deux exécutifs départementaux, le président de la région jean Rottner, mais aussi les maire et président de l’Eurométropole de Strasbourg, Roland Ries et Robert Herrmann, et les parlementaires de la région.

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