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Elections 24/10/2018

Le Sénat veut un retour des machines à voter sur la scène électorale

par La Rédaction
experience-vote-electronique-presidentielle-2007 © Flickr/François-Fierdelêtre

Deux sénateurs et la commission des lois mènent l’offensive pour que les machines à voter soient en place a minima pour les Français établis hors de France lors des élections législatives de 2022, ce qui nécessite de mettre fin à un moratoire en cours depuis dix ans. Un virage à 180 degrés puisque la Haute chambre préconisait la plus grande prudence sur ces machines il y a quatre ans…

En 2014, un duo sénatorial bipartisan PS-UMP s’opposait fermement aux machines à voter, arguant que « les garanties sur la confidentialité et la sécurité » des votes n’étaient pas au rendez-vous et appelant à prolonger le moratoire sur leur utilisation. Quatre ans plus tard, changement de pied pour la Haute chambre, du moins pour un autre binôme de sénateurs : Jacky Deromedi (LR) et Yves Detraigne (UC), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, souhaitent mettre un terme au moratoire de 2008 pour « sécuriser la situation » des 64 communes qui utilisent les machines à voter – soit plus d’un million d’électeurs – « et agréer une nouvelle génération d’appareils, et permettre à de nouvelles communes de s’équiper, sur la base du volontariat ».

Car « faute d’avoir anticipé à temps les risques de piratage électronique, le Gouvernement a abandonné en 2017 le vote par Internet pour les élections législatives, au détriment de l’expression démocratique des Français de l’étranger », regrette la sénatrice qui représente ces Français hors de France. « Le vote par Internet constitue une garantie essentielle pour nos compatriotes établis hors de France, qui ont très mal vécu l’abandon du dispositif pour les élections législatives de 2017. Certains doivent parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre dans un bureau de vote ! » poursuit-elle dans un rapport d’information adopté à l’unanimité de la commission des lois le 24 octobre.

Rétablir d’abord le vote par internet pour les Français de l’étranger

C’est en direction de ces Français de l’étranger que se concentrent d’ailleurs la moitié des huit propositions du binôme sénatorial qui souhaite garantir l’organisation du vote par Internet pour les élections consulaires de 2020, notamment en augmentant le nombre de tests grandeur nature.

Puis ce seront les législatives de 2022 pour lesquelles le vote des Français hors de France par Internet doit être garanti selon le duo sénatorial en renforçant les moyens alloués à sa sécurisation et en « rationalisant la procédure d’achat de la plateforme de vote, notamment en organisant un dialogue compétitif pour mieux définir les exigences d’ergonomie et de sécurité».

Les deux sénateurs préconisent aussi de sécuriser l’identification des électeurs participant au vote par Internet « en créant une véritable identité numérique, le cas échéant à partir d’outils biométriques ».

Convaincre l’exécutif ne sera pas aisé…

A plus long terme, les deux rapporteurs suggèrent de créer un groupe de travail tripartite pour améliorer la sécurisation des machines à voter, qui réunirait le ministère de l’intérieur, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les communes utilisatrices. Et pour sécuriser les matériels, ils suggèrent de durcir les conditions d’agrément des nouvelles machines à voter, notamment en révisant le règlement technique de 2003 et d’inciter les communes utilisatrices à renouveler leur parc de machines à voter, au besoin à l’aide d’une subvention de l’État.

« Les communes qui utilisent des machines à voter en sont entièrement satisfaites car ces appareils réduisent les risques de bulletins nuls et facilitent le dépouillement des scrutins », milite Yves Détraigne. le sénateur de la Marne espère infléchir sur le sujet l’exécutif qui s’était montré très sceptique en début de quinquennat, au point que l’interdiction définitive des machines à voter figurait en bonne place dans la feuille de route du ministère de l’Intérieur il y un an…

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  1. Bonne nouvelle à l’horizon. Nous utilisons les machines à voter depuis 2007 avec une totale satisfaction.Nos machines ne sont pas reliées à internet et se rapprochent plus d’une « calculatrice à bande »;la recette du sérieux consiste à mettre en place une instance publique de contrôle des machines avant tous les scrutins et de mise sous scellés, ainsi que de former élus, assesseurs et scrutateurs.Le gain de temps,l’impossibilité de bulletins nuls (avec des noms d’oiseaux…) , le non gaspillage de papier, la sérénité lors des dépouillements, ont convaincu les élus de 2006 d’investir, dans ce que nous pensions être l’avenir. Nous sommes satisfaits d’avoir résisté aux sirènes négatives.Il faut , comme en toute chose, de la rigueur. Et cela fonctionne très bien!
    Venez constater!

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