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Relations Etat-collectivités 22/10/2018

Vers un dégel des relations État-Régions ?

par Emilie Denètre
Hervé Morin (Normandie) et Renaud Muselier (Paca - Région Sud) tout sourire à Matignon et en discussion avec le Premier ministre Edouard Philippe le 19 octobre 2018. © Régions de France

Le Premier ministre, accompagné de la nouvelle ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reçu vendredi à Matignon les représentants de l’association Régions de France. L’occasion pour l’exécutif de faire un pas en direction des régions et d’amorcer ainsi un « dégel » des relations avec les « 13 ». Une manière peut-être aussi de fissurer le « front uni » de Marseille ?...

« Recentralisation rampante », « mise sous tutelle », « ultra-domination parisienne » : les grandes associations d’élus réunies à Marseille fin septembre – à l’invitation de Régions de France (ARF) – n’avaient pas eu de mots assez durs pour décrire leur colère et leur déception face au gouvernement d’Édouard Philippe. Un « front uni » qui a peut-être fait bouger les lignes ces derniers jours… La réunion entre les représentants de l’ARF, Édouard Philippe, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu –ministre des relations avec les collectivités – de vendredi dernier apparaissant comme le premier acte d’une main tendue en direction des territoires.

Expérimentations, FCTVA et Feader : trois progrès

L’entretien s’est en effet soldé par un résultat très fructueux pour les représentants des treize régions de France. Première mesure actée par le Premier ministre : un droit à l’expérimentation, notamment en matière de politique de l’emploi, qui pourrait être confié à l’échelon régional. L’ARF se félicite par ailleurs de l’accord donné par Édouard Philippe pour l’existence d’« un droit à la différenciation » qui doit être entériné en décembre prochain « dans le cadre de la réforme constitutionnelle ».

Question finances, les régions ont par ailleurs obtenu la suppression de l’article 26 du PLF 2019 qui prévoyait un mécanisme de réfaction visant à « neutraliser le montant de FCTVA versé sur la part de TVA affectée aux régions ». À terme, en 2021, cette mesure aurait amputé les budgets régions de plus de 100 millions d’euros… Une « ponction » – selon les mots utilisés par les régions – qui avait en effet du mal à passer dans les territoires, au vu du coût des politiques publiques que ces derniers sont, et seront, amenés à assumer.

L’État a par ailleurs apporté son aval au fait que les régions deviennent, à partir de 2020, « les autorités de gestion » du fonds européen Feader (fonds européen agricole pour le développement rural). Une réponse ici  «  à la recentralisation rampante » dénoncée fortement par les territoires.

Enfin, les régions ont également appris que la taxe sur l’apprentissage dédiée à la formation sera compensée à partir de 2020.

La CNT est morte… vive la CNT ?

Outre ces bonnes nouvelles pour les présidents de régions, l’exécutif a également lancé les bases d’un nouveau dialogue, d’une « nouvelle méthode de travail » avec leurs collectivités. Car la Conférence National des Territoires (CNT) ne cessait depuis des mois de cristalliser les frustrations des élus qui y voyaient, au choix, « une chambre d’enregistrement » ou « des cours professoraux ». La dernière édition de juillet avait d’ailleurs été boycottée par l’ARF, l’ADF et l’AMF ! Et il est fort à parier qu’il en aurait été de même pour l’instance de dialogue intermédiaire prévue le 15 octobre – finalement annulée pour cause de « remaniement » – certaines associations d’élus ayant eu connaissance de la date… par la presse ! Le gouvernement a donc proposé aux régions de travailler sur la base de rendez-vous réguliers. Édouard Philippe réunira ainsi les présidents de région « trois fois par an » ; quant à Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ils recevront ces derniers « tous les deux mois sur un ordre du jour arrêté conjointement ».

Une main tendue en direction des « 13 » qui ne peut qu’interroger sur les propositions qui seront faites, en parallèle, aux autres associations de représentants d’élus et sur l’avenir du front si « uni » de Marseille…. Du côté de Régions de France, il est justement hors de question de se « désolidariser » des autres associations d’élus : « Avec le label ‘Territoires unis’ – né après l’appel de Marseille – nous portons ensemble, avec les départements et les maires, une vision de la gouvernance publique. Tant que l’État aura la tentation de voir les maires, les conseillers départementaux et les élus régionaux comme des subordonnés, et non des personnes responsables avec lesquelles co-construire, notre action subsistera. Il s’agit d’un garde-fou contre certains travers ».

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