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Alimentation 17/10/2018

McDonald’s à Oléron : le maire signe le permis de construire, sous la contrainte juridique

par Sylvie Luneau
burger

Dans le combat juridique opposant le couteau à huître à la pelleteuse, c’est la multinationale du hamburger qui a gagné face à la commune de Dolus, forcée par la justice administrative d'accueillir le fast-food. L'agenda 21 local et le label territoire Zéro déchet ont du plomb dans l'aile...

Le 11 octobre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet débouté la commune et entériné la décision du tribunal administratif de Poitiers. La Cour n’a retenu ni le risque accidentogène, ni les problèmes de gestion des eaux pluviales ou d’imperméabilisation du sol. Elle a en outre condamné la commune à verser 1500 euros d’amende à chacun des plaignants (Mc Do et Sté Nicoval, propriétaire du terrain). Elle a surtout confirmé l’astreinte de 300 euros par jour. D’où la décision du maire de signer le permis de construire le 15 octobre.

Des outils « climat » dénués de force juridique

Pas un mot, en revanche, dans l’arrêt, sur le coût carbone ou la production de déchets engendrés par l’installation du Mc Do, en contradiction totale avec l’Agenda 21, le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le label territoire Zéro déchet. Et pour cause : le véritable problème, c’est que ces outils n’ont aucune force juridique. Le seul moyen de les rendre contraignants est de les intégrer dans un document d’urbanisme, comme le SCOT ou le PLU.

Mais là, c’est une autre histoire, car « nous avons une levée de bouclier de la part des acteurs économiques » explique Grégory Gendre, maire de Dolus, fer de lance de ce combat. C’est la véritable question : comment réaliser un aménagement durable des territoires face au risque climatique ? Les outils actuels sont-ils adaptés ? « Il existe aujourd’hui un trou abyssal dans les textes pour faire coïncider l’aménagement du territoire avec les objectifs du GIEC(1) » considère le maire.

L’exemple oléronais pour progresser

C’est pourquoi il se donne un temps de réflexion, en concertation avec les avocats spécialisés, pour aller plus loin. La commune a deux mois pour se pourvoir en cassation.

Autre piste envisagée : le terrain parlementaire, pour faire progresser la loi concernant les PCAET, par exemple pour obtenir une compensation carbone. « Il est urgent d’écrire une nouvelle histoire collective et ce chapitre oléronais doit contribuer à alimenter la réflexion » conclut l’élu.

Note 01:

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - Retourner au texte

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