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FONCIER AGRICOLE 15/10/2018

Les recettes de France Urbaine pour «sanctuariser» les terres agricoles

par Emilie Denètre
EtalementUrbain1 © Adobe

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France Urbaine en a profité pour faire remonter des propositions émanant du terrain. L’occasion pour ces représentants de l’association d’élus métropolitains de plaider notamment pour un véritable « changement de paradigme » en matière d'utilisation des terres agricoles, afin de lutter plus efficacement contre l'étalement urbain.

La protection des terres agricoles ne concernent pas que le monde rural ! Alors que les travaux de la mission d’information de l’Assemblée nationale – débutés en janvier dernier – touchent à leur fin, les députés ont souhaité entendre, mercredi 10 octobre, l’association France Urbaine sur le délicat sujet du foncier agricole et donc de sa protection.

Représentant les métropoles, les agglomérations, c’est-à-dire les grandes villes et leurs banlieues galopantes en proie à l’étalement urbain, une poignée d’élus locaux et de techniciens de l’association ont pu présenter une série de cinq propositions. Pour cela, ils se sont basés sur une vaste consultation lancée auprès de leurs adhérents ces dernières semaines. 

Vers une sanctuarisation des terres agricoles ?

1. Améliorer les outils de protection des sols :

« Tous les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ne se valent pas : seuls les plus prescriptifs (prévoyant par exemple un nombre de logements et de m², ou prévoyant un pourcentage de constructions devant être réalisées en réinvestissement urbain) permettent véritablement de protéger contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Il est également noté que les outils les plus vertueux sont ceux qui permettent d’éloigner la décision du maire, aux prises avec ses administrés-propriétaires. Les PLUi sont donc plus vertueux que les PLU » ont plaidé les représentants de France Urbaine, qui invitent ainsi à « une inversion du paradigme dans lequel la sanctuarisation du foncier situé en zone agricole, naturelle ou non-urbanisée deviendrait la règle ».

 2. Systématiser les conventions tripartites entre les Safer, EPFL et les communes/EPCI :

Pour mener à bien cette mission, France Urbaine pousse donc en faveur d’une meilleure coopération locale. Cette dernière pourrait prendre la forme d’une « systématisation » des conventions liant les EPCI/ communes, la Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et les EPFL (Établissements Publics Fonciers Locaux) afin de faciliter des portages de projets.

3. Allonger la date limite de 5 ans permettant la préemption du bâti agricole :

Constatant les difficultés souvent rencontrées par les Safer  pour récupérer du bâti agricole, l’association d’élus locaux propose ainsi d’allonger (ou de la supprimer) la période de 5 années permettant aujourd’hui de préempter un bien bâti après l’arrêt de l’exploitation. Une mesure visant à faciliter le retour de certains bâtiments à une vocation agricole.

4 et 5.  Ouvrir une réflexion sur le rôle et le statut des agriculteurs :

Les deux dernières propositions de France Urbaine ouvrent la réflexion sur le droit de propriété du foncier pour permettre une meilleure maîtrise ce dernier sur les territoires ; il s’agirait de « re-penser » le statut des agriculteurs en favorisant l’idée de la location stable au détriment du tout-propriétaire.

Le risque d’une ceinture dorée ?

Des propositions qui ont fait réagir le député de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier (PS), qui craint que cette « sanctuarisation » des terres agricoles métropolitaines ne conduisent – par un effet boomerang – à un rejet de certaines exploitations ou activités en périphérie.  « Si vous achetez à prix d’or des terres pour, par exemple, favoriser l’implantation d’une ceinture maraîchère, le risque est de repousser en dehors de la sphère d’influence métropolitaine certaines activités, et ainsi la surexploitation des terres périphériques », a-t-il plaidé, invitant l’association « à prendre conscience de [son] pouvoir symbolique et financier pour faire de nouveaux ‘deals’ avec les territoires ruraux et  éviter une sorte de distorsion de concurrence ».

Des arguments contrés par l’association, qui a assuré de son côté que les achats de terres agricoles ne « se faisaient pas à prix d’or, mais au contraire à des prix permettant plutôt de casser les dynamiques spéculatives ». Par ailleurs, les représentants de l’association ont ajouté : « notre principale difficulté aujourd’hui avec les maires ruraux réside plutôt dans leur appétence pour le modèle pavillonnaire – qui conduit à un étalement urbain et donc à un  rétrécissement du foncier agricole- et non le contraire ».

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