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Mandat 11/10/2018

Statut de l’élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l’exercice des mandats locaux

par La rédaction
maire écharpe tricolore © P. Marais

Indemnités, protection juridique, formation, protection sociale, reconversion... Le Sénat et son président Gérard Larcher présentaient le 11 octobre un volumineux rapport listant pas moins de 43 propositions afin de renforcer le statut de l'élu local. Avec une attention particulière portée aux maires et élus municipaux.

Pas moins de 13 sénateurs-rapporteurs pour un rapport tout entier destiné au statut de l’élu local… c’est peu dire que le Sénat a pris à cœur cette thématique, à dix-huit mois des élections municipales pour lesquelles la Haute chambre craint une crise de vocations chez les candidats.

© Senat Jean-Marie Bockel, Gérard Larcher et Mathieu Darnaud présentent leur rapport sur le statut de l’élu le 11 octobre

A partir d’une consultation en ligne et de multiples auditions d’associations  d’élus et d’universitaires menées depuis près d’un an, mais aussi récemment de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault, plus de 40 propositions qui, du régime indemnitaire au régime social, en passant par le formation des élus locaux et leur protection juridique, ambitionnent de faciliter l’accès à l’ensemble des mandats électifs locaux, exécutifs ou non. 

 

Téléchargez les 43 propositions du Sénat pour faciliter l’exercice des mandats locaux 

Quel sort pour ce rapport ? Des avancées à venir sous la forme d’une proposition de loi ? « Ce n’est pas notre objectif, a répondu le président de la délégation aux collectivités territoriales, Jean-Marie Bockel. Certaines propositions n’ont pas besoin de texte ; certaines sont d’ordre réglementaire », a justifié le sénateur du Haut-Rhin. Tout juste son collègue de Haute-Marne, Charles Guéné, dit ne pas vouloir s’interdire le dépôt de « quelques amendements » sur certaines des pistes évoquées à l’occasion de textes discutés au Sénat.

La CNT et le Congrès des maires en ligne de mire

Mais c’est avant tout à l’occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires – un temps prévue pour le 15 octobre mais qui devrait être repoussée à une date ultérieure, remaniement oblige – et du prochain Congrès des maires de fin novembre que la Haute chambre attend des signes de l’exécutif, « une séquence forte » selon les mots de Gérard Larcher. Vous ne pouvez pas avoir des élus dans les territoires qui ne se sentent pas confortés. Un travail sur le statut est indispensable », a asséné le président du Sénat, deux semaines après avoir interpellé l’exécutif lors de « l’appel de Marseille ».

 

Ces propositions du Sénat, mais aussi celles des associations d’élus et acteurs publics locaux, seront longuement décryptées à la lumière de l’expérience des élus, sur le terrain, dans le numéro de novembre du prochain Courrier des maires.

Chiffres Clés

  • 17 500 élus locaux ont répondu à l'enquête en ligne du Sénat.

Ils ont identifié cinq points sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir de façon prioritaire :

  • la protection juridique et le statut pénal (19,07%), 
  • la conciliation avec une activité professionnelle (18,61%), 
  • le régime indemnitaire (16,41%), 
  • la formation (15,62%) 
  • et la protection sociale (8,48%).

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  1. Quel serait le % des élu -es ( sur les 17 500) qui n’ont pas de protections sociales et ne peuvent valider des trimestres pour leur retraite car ils ont moins de environ 1500€ net par mois et qui estiment importante la question de la couverture sociale ?

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