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Logement social 10/10/2018

Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante

par Nathalie Da Cruz
Le débat en séance plénière à l'ouverture du Congrès de l'USH à Marseille le 9 octobre © USH

Lors de l'ouverture du 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 9 octobre, à Marseille, la déflagration de la baisse des APL et des loyers, annoncée un an plus tôt, était sur toutes les lèvres. Le mouvement HLM a résisté à la tempête et se dit prêt à se réformer, comme prévu par la loi Elan. Mais il compte bien mener encore un combat de taille : faire renoncer le gouvernement à la nouvelle réduction des loyers prévue pour 2020.

Les sifflets copieux adressés au secrétaire d’Etat Julien Denormandie il y a un an, à Strasbourg, pour le 78e congrès, sont encore dans les mémoires. Cette année, c’est Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat – USH, qui représente les cinq familles du monde HLM (1) – qui s’est fait huer dès son discours d’ouverture par des représentants de locataires.

Pas de « soumission » mais l’application de la loi, assure l’USH

Nouvelle charge un peu plus tard, cette fois cinglante, de la part de Jean-Yves Mano, président de la CLCV (consommation, logement et cadre de vie). L’ancien adjoint au logement à la ville de Paris reproche à l’USH de s’être trop vite ralliée aux souhaits du gouvernement exprimés dans la loi de finances de 2018 : « Le mouvement HLM est passé de la révolution à la soumission ! ». Salve d’applaudissements dans la salle.

En effet, les bailleurs sociaux ont dû se résigner à compenser la baisse des Aides personnalisées au logement (APL) par une « réduction des loyers de solidarité » (RLS) qui a réduit leurs fonds propres. Et ce tout en encaissant un gel des loyers et une TVA passée de 5,5 à 10 %, autres mesures phares de la loi de finances de 2018.

Tout en colère contenue, Jean-Louis Dumont a rétorqué qu’il y avait un principe républicain : « Quand une loi est votée, elle s’applique. Respectons la loi de finances, appliquons-la. Qu’on nous laisse travailler si nous voulons répondre aux plus de 2 millions de demandeurs de logement social ! » Une autre partie de la salle a applaudi à son tour.

Se tourner vers le prochain « combat »

Sénatrice (PS) de Paris, Marie-Noëlle Lienemann, qui est aussi présidente de la fédération des Coop’HLM, a soutenu le président de l’USH : « Parler de soumission du monde HLM est inacceptable ! On n’a pas gagné cette bataille-là, mais on n’a pas perdu la guerre ! » Ne tirez pas sur l’ambulance, tel était le propos implicite adressé aux représentants des locataires.

Pour la sénatrice parisienne, l’urgence est de continuer le dialogue avec le gouvernement pour éviter la hausse de la réduction du loyer de solidarité (RLS) prévue en 2020, qui engendrerait cette fois une perte de 1,5 milliard d’euros pour les organismes sur une année – contre 800 millions actuellement, avec des baisses de loyer de 50 à 60 euros en moyenne pour compenser le rabotage des APL.

En 2018, les organismes HLM enregistrent une baisse de leurs recettes locatives de 4 à 5 % en moyenne, La production de logements serait en recul, de l’ordre de 5 à 10 % par rapport à 2017. « Les bailleurs sont contraints d’étaler les plans de rénovation thermique, alors que l’urgence climatique est là », déplore Jean-Michel Fabre, président d’Habitat social en Occitanie, association régionale de bailleurs.

Ce n’est pas tout. « Des finances incertaines pourraient dissuader les collectivités locales de garantir les emprunts contractés par les opérateurs », avertit Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François. Et donc réduire les droits de réservation des communes et intercos pour loger leurs habitants.

« Demain, les HLM »

Mais après le passage de la tempête, les organismes HLM sont debout. Pas question de baisser les bras ni de se retirer de la scène. Pour preuve : « Demain les HLM », tel est l’intitulé de ce 79e congrès. « Nous ne serons ni des témoins impuissants, ni des victimes faciles », a déclaré Jean-Louis Dumont, qui souhaite trouver « une voie pour conjuguer les contraintes liées au budget de l’Etat et l’existence d’un modèle de logement social de long terme, innovant, adapté à la société du XXIe siècle ». Manière de balayer le soupçon d’immobilisme pesant sur les organismes à l’automne 2017… et de préparer à la réforme du secteur voulue par la loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique), très bientôt définitivement adoptée.

Note 01:

L'USH regroupe la fédérations des Coop'HLM, la fédération des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), la fédération des offices publics de l'habitat (OPH), la fédération des associations régionales d'organismes d'habitat social (FNAR) et le réseau Procivis (qui rassemble les SA coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, ou SACICAP - Retourner au texte

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  1. Bonjour, n’y a t-il pas un risque que certains bailleurs sociaux soient tentés d’augmenter les charges locatives pour compenser le manque à gagner et que au final se soit le locataire qui en subisse les conséquences. Je suis moi-même locataire d’un logement social et les charges locatives récupérables par le bailleur sont source de conflit..

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