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Entretien 31/10/2018

« Les députés européens ne vont pas soudainement devenir hors sol »

par Aurélien Hélias
Olivier Costa, chercheur au CNRS, Sciences-Po Bordeaux, spécialiste des institutions européennes

Un nouveau Parlement européen sortira des urnes le 26 mai prochain. A l'approche des élections, les questions restent nombreuses sur les conséquences du retour à des listes nationales, l'application du non-cumul des mandats, l'utilisation des fonds européens et les liens entre Europe et territoires ou bien encore la montée des indépendantismes régionaux. Spécialiste des institutions européennes, le politologue Olivier Costa répond aux questions que peuvent se poser les élus locaux par rapport à ces élections et au fonctionnement de l'Union européenne.

Le 26 mai 2019 se tiendront les élections européennes, pour lesquelles la France a abandonné son scrutin à huit grandes régions pour revenir à des listes nationales. L’occasion de s’interroger, avec Olivier Costa, chercheur au CNRS spécialiste des institutions européennes, du rapport des élus locaux et territoires à l’Union européenne.

Qu’implique le passage pour les prochaines européennes d’un scrutin par grandes régions à des listes nationales bloquées ?

La représentation au Parlement européen est un casse-tête par définition : beaucoup de citoyens ne connaissent même pas son existence et la France y dispose d’un faible nombre de parlementaires. Difficile alors d’ancrer le scrutin dans les différents territoires. Depuis 2004 et l’instauration du scrutin régionalisé, des barons locaux ayant de solides ressources territoriales, président ou vice-présidents de collectivités, sont devenus eurodéputés. Effet positif : ces élus bien implantés et reconnus, présents sur le terrain, font parler du Parlement européen. Effet négatif : cela favorisait un cumul des mandats important chez certains, d’où une implication faible à Bruxelles.

Le changement de scrutin en 2019 ne changera pas vraiment les choses, tout dépendra de la conception que l’on se fait du mandat. Chose certaine : ce qui est difficile pour un député à l’Assemblée l’est encore plus pour un député à l’échelle de l’UE. Les députés nationaux sont très impliqués sur de grands projets de leur circonscription ; c’est plus compliqué pour l’eurodéputé de trouver un lien entre ce qu’il fait à Bruxelles et ce qui s’applique au territoire. Mais il restera des eurodéputés issus de la vie politique locale, ils ne vont pas devenir soudainement hors sol. Ils voudront conserver leur réseau et penser à l’après, pas seulement pour d’obscures considérations politiques.

L’hétérogénéité des types de scrutins pose-t-elle un problème démocratique ?

Très tôt, il y a eu le grand projet d’un scrutin unique, mais il n’est toujours pas là… Pour autant, cela n’est pas insurmontable, le degré d’homogénéité est suffisamment grand. Le problème réside davantage dans la façon dont les candidats sont choisis par les partis : en France, les listes sont toujours composées de manière très centralisée et peu transparente – et cela sera encore plus vrai sur des listes nationales –, ce qui permet de caser qui on veut. On voit ainsi ressurgir des gens en très bonne place sur les listes, bien que peu impliqués à Bruxelles, de Robert Hersant à Jean-Luc Mélenchon en passant pas la famille Le Pen.

Dans d’autres pays, comme en Allemagne, les groupes politiques du Parlement européen donne leur avis sur les listes ou ont des modes de scrutins dits préférentiels. De quoi rendre plus difficile le recasage d’un ex-ministre ou d’un politique à la faible implication. C’est un problème pour la France qui ne peut compter que sur un très faible nombre de représentants avec peu de députés – 74 sur 700 – et dont 16 élus FN qui ne veulent pas – ou ne peuvent pas s’impliquer, faute de connaissance des institutions et d’un « cordon sanitaire » formé par les autres groupes du parlement européen – s’impliquer dans les travaux.

Etre eurodéputé peut aussi être une solution de repli quand on n’arrive pas à se faire élire ailleurs, comme pendant longtemps au FN et à l’extrême-gauche et aujourd’hui encore pour EELV. Mais je ne leur jette pas la pierre ! Dernière catégorie : ceux qui continuent à s’y faire élire sans trop s’y impliquer alors qu’ils disposent d’autres mandats… au final, la France peut compter aujourd’hui sur une trentaine d’eurodéputés seulement…

Comment interpréter l’échec de l’idée du chef de l’Etat de listes transnationales ?

C’était un défi institutionnel, car cela aurait nécessité un vote unanime des Etats membres. Et un problème philosophique pour certains qui n’envisageaient pas le vote en dehors du cadre de l’Etat-nation : les élections européennes restent des élections nationales. Il ne faut pas non plus surestimer l’effet que cela aurait eu. Selon les scénarios évoqués, 20 à 50 députés auraient été élus ainsi sur 700… pas de quoi faire basculer l’équilibre politique au Parlement !
En revanche, le groupe du Parti populaire européen n’en voulait pas par calcul politique, car la tête de la liste transnationale ayant gagné le plus de voix aurait eu vocation à présider la Commission, ce qui augurait d’un risque pour le PPE de perdre ce poste.

Que changera l’application du non-cumul pour les parlementaires européens ?

Peut-être une meilleure implication, au moins matérielle, des élus français. Mais il n’y a pas de formule magique : regardez l’arrivée en masse de députés En Marche à l’Assemblée nationale, souvent sans mandat local ni passé politique. Ils doivent alors dépasser leur « handicap » politique par rapport aux ex-cumulards et élus historiquement très implantés et « travailler » leur circonscription.

Cela dépendra aussi de la façon dont l’élu aborde le mandat : celui très impliqué localement va continuer à l’être ; d’autres, à l’image de Jean-Marie Cavada ou Jean-Luc Mélenchon, n’ont jamais parcouru leur territoire. Le lien avec celui-ci ne sera pas coupé, ce lien étant davantage symbolique : l’eurodéputé est moins un relais des demandes de son territoire à Bruxelles qu’un conseiller pour les territoires qui veulent accéder aux institutions européennes.

Le retour à des listes nationales signe-t-elle le déclin du concept d’Europe des régions ?

L’Europe régionale a été fortement poussée dans les années 1980 et 90, soutenue par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), et la Commission européenne le voyait d’un bon œil : c’était l’occasion d’affermir les collectivités, de contrebalancer la toute-puissance des Etats-Nation, désormais considérés comme un échelon en perte de vitesse, et d’augmenter la puissance de contrôle de l’UE. D’où le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité, la création du Comité régions, l’instauration des politiques régionales, etc.

Mais ce mouvement a été cassé au début des années 2000 : la crise financière des subprimes a remis les Etats au centre du jeu d’un nouvel intergouvernementalisme : s’ils concèdent que des décisions doivent être prises au niveau supranational, c’est sur un mode déconcentré, dans chaque capitale. Cela écrase les régions qui n’ont plus voix au chapitre ! Les pouvoirs du Comité des régions ne se sont pas développés dans une Europe désormais chargée de pléthore d’institutions et face à un Parlement européen qui a pris plus de place. Et ce sont désormais les Parlements nationaux qui sont officiellement les gardiens de la subsidiarité.

Comment expliquer le silence de l’Union face aux revendications autonomistes voire indépendantistes que l’on voit prospérer dans plusieurs régions ?

Les régions à forte identité ont rapidement vu l’Union européenne comme une ressource. L’Ecosse et la Bavière ont été les premières à avoir une représentation à Bruxelles. Longtemps, l’Union a vu d’un bon œil d’avoir des contacts avec ces régions. Aujourd’hui, l’attentisme est de mise. La Commission est prompte à parler du Tibet, mais sur les demandes indépendantistes catalanes, rien…

Bruxelles veut éviter à tout prix un émiettement de l’Union et de se retrouver à cinquante ou soixante Etats d’ici vingt ans. Sans compter que la Commission l’a toujours répété : devenir indépendant dans l’UE, c’est quitter l’UE. Et tout processus pour réadhérer ensuite doit être adoubé à l’unanimité des Etats. Le principe de non-ingérence prime.

Les dysfonctionnements des fonds régionaux ont-ils altéré le lien entre les collectivités territoriales et l’UE ?

Pour les petites collectivités, il y a toujours cette idée que l’Europe peut octroyer de l’argent. Pour les plus grandes, c’est un fait : c’est 20 % du budget de la Nouvelle-Aquitaine, qui ne peut donc s’en passer ! La Commission a peu à peu imposé un modèle de fonctionnement où la région est la norme pour obtenir des cofinancements. La Roumanie n’avait pas de régions jusqu’à ce que Bruxelles lui en impose pour rejoindre l’Union… Et l’UE a toujours incité à travailler en dehors des frontières ; ce n’est pas parce qu’elles font partie d’un Etat-nation que les régions doivent s’interdire de faire des choses à l’international, ce qu’a longtemps freiné l’Etat italien.

Le lien est aussi ailleurs : les élus locaux ont construit une collaboration au-delà du symbole avec d’autres collectivités à l’échelle transnationale, via des partenariats transfrontaliers ou interrégionaux, comme la Nouvelle-Aquitaine avec le Bade-Wurtemberg. Cela crée des relations privilégiées, sur des secteurs économiques, industriels ou de recherche, même si c’est un travail au long cours.

Chiffres Clés

Bio express d'Olivier Costa

2018 : Projet de recherche international « Les parlementaires entre territoire, assemblée et parti »
2017 :  Publie « Le fonctionnement de l’Union européenne », avec Nathalie Brack
2013 : Directeur du département d’études européennes politiques et administratives au Collège d’Europe (Bruges)
Directeur de recherche au CNRS , Centre Emile-Durkheim, Bordeaux
2007  : Publie « Qui sont les députés français ? : enquête sur des élites inconnues », avec Eric Kerrouche
2000 : Professeur au Collège d’Europe

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