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Transparence de la vie politique 06/11/2018

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

par Aurélien Hélias
Aurore Granero, Observatoire de l'éthique publique, pôle collectivités locales © A.G.

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (Credespo), codirige le pôle collectivités locales. Elle détaille pour le Courrier des maires les travaux de l'Observatoire visant la sphère publique locale.

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La transparence de la vie politique

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Un an après son départ de l’Assemblée (en 2017) et dans la foulée de la loi « confiance dans la vie politique », René Dosière lançait un Observatoire de l’éthique publique, doté notamment d’un pôle dédié aux collectivités locales. Responsable de ce pôle, Aurore Granero en détaille les axes de recherche.

Quels sont les axes de travail de l’observatoire sur le secteur public local?

L’éthique dans les collectivités est un champ riche peu exploré. Trois zones d’ombre sur la transparence et la déontologie sont à défricher. D’abord, celle des indemnités et avantages en nature des élus locaux. Malgré les progrès permis par l’open data, il reste difficile de savoir comment sont réparties les enveloppes globales des indemnités et frais de représentation dans les collectivités. La suspicion est de mise alors qu’une grande majorité d’élus locaux sont bénévoles. Davantage de transparence et un comité de suivi citoyen de ces dépenses seraient utiles. C’est moins leur montant que leur répartition qui pose question : entre le maire d’une petite commune qui touche 700 euros et un conseiller départemental, censé être à temps plein, qui émarge à 1 500 euros, il y a de quoi s’interroger. Idem pour les élus régionaux et intercommunaux. Il faut revoir le statut des exécutifs locaux, d’autant que le millefeuille permet de cumuler les indemnités avec un plafond de 8 400 €, supérieur à celui imposé aux parlementaires.

Quelle est la deuxième « zone d’ombre » scrutée par l’Observatoire ?

Celle des collaborateurs, assistants et autres directeurs de cabinet des exécutifs locaux, de plus en plus nombreux. L’effectivité des missions affichées et leurs avantages en nature, comme ces cartes carburant utilisées pour des trajets sans rapport avec leur poste, interrogent. Leur embauche à la totale discrétion de l’élu pose aussi un problème de distorsion du lien démocratique, avec de possibles confits d’intérêts.

Les élus locaux en font-ils assez pour prévenir les conflits d’intérêts ?

C’est la troisième zone d’ombre, celle de la déontologie et de l’éthique, qui n’est pas érigée en priorité dans les collectivités, malgré des obligations croissantes, de la protection des lanceurs d’alerte aux déclarations d’intérêts à effectuer. Il n’est en rien question pour l’observatoire de lancer une chasse aux sorcières, mais de mettre au jour les flous et failles juridiques. C’est pourquoi nous travaillons avec les déontologues locaux pour recenser les demandes les plus fréquentes. On évoque les cadeaux acceptables ou non et les conflits d’intérêts. La charte de l’élu local doit être appliquée et les bonnes pratiques mises en lumière.

Quid de vos travaux à l’approche des élections municipales ?

Les campagnes électorales – leur financement comme la propagande - sont au cœur des enjeux éthiques. Nous allons analyser le contentieux préalable, repérer les infractions récurrentes et proposer des améliorations législatives en conséquence. Il en va de même pour ce qui concerne les droits de l’opposition. En effet, si la loi « Notre » a fait progresser ces droits pour les régions comme pour les départements, pourquoi ne pas les transposer au niveau communal lorsque cela est possible ?

Pointés du doigt par l’ex-ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, les lobbys sont-ils un danger au niveau local ?

Les lobbyistes sont partout et les collectivités ne prennent pas que des décisions administratives ou techniques, mais aussi politiques. Les petites communes sont moins touchées mais les grandes ne sont pas à l’abri. Si l’impact d’un lobby sur un territoire se restreint à celui-ci, il n’en est pas moins réel. Et plus étendu encore à l’échelle des très grandes régions.

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