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Elections 19/10/2018

La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ?

par La Rédaction
Propagande électorale

Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme des institutions, prévue pour être discutée à l'hiver prochain, était adopté tel quel... Explications.

Le gouvernement osera-t-il « supprimer l’acheminement de la propagande électorale dans les domiciles quelques jours avant l’élection, ce au nom de la simplification administrative et sous couvert de faire des économies ? » s’emportait le député Bastien Lachaud (FI) à la lecture d’une disposition du projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification.

Pour l’instant, un simple complément d’information

Dans sa réponse à la question écrite de l’élu de Seine-Saint-Denis, la Place Beauvau se veut formelle : « Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », nouveau nom du texte définitivement adopté le 3 août, « ne comprend pas, pour ce qui concerne les modalités de mise sous pli et d’acheminement, de disposition relative à la dématérialisation de la propagande électorale. Dès lors, il revient à chaque préfecture […] de déterminer les modalités de mise sous pli les plus à même de garantir localement l’efficacité de l’acheminement des documents électoraux au domicile de l’électeur ».

Tout juste l’Intérieur propose, « en complément de la propagande électorale imprimée, depuis les élections départementales de mars 2015, un dispositif de mise en ligne des documents de propagande des candidats, dans un cadre volontaire », afin de « toucher efficacement un public plus large par des moyens modernes », jeunes électeurs ou malvoyants, les candidats étant « invités à fournir des documents accessibles en audiodescription.

Les législatives de 2022, moment de bascule ?

Pas de propagande dématérialisée pour les prochaines élections européennes (mars 2019) et municipales (2020) à craindre donc… Sauf que le projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », dont l’examen à l’Assemblée doit reprendre en janvier 2019, prévoit de dématérialiser la propagande électorale pour les législatives de 2022. Un projet retoqué par trois fois sous la précédente législature et auquel nombre d’élus locaux sont opposés. Cette dématérialisation ne concernerait toutefois que « les professions de foi des listes » précise l’exécutif dans son texte et celles-ci « resteront consultables en mairie par voie d’affichage ». Le vote des parlementaires sera scruté…

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