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élections 30/10/2018

Listes électorales : le big bang du 1er janvier 2019

par Auteur associé
Election, vote © CC0 Public Domain

Qu'il s'agisse du scrutin pour le Parlement européen de mai 2019 ou des élections municipales 2020, le droit électoral s’apprête à subir une réforme en profondeur à compter du 1er janvier 2019 via la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application du 14 mai 2018. Un répertoire électoral unique sera créé au niveau national et le maire statuera sur les demandes d’inscription, lesquelles pourront être déposées jusqu’à six semaines avant l’élection.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, Oppidum avocats

1 - Le répertoire électoral unique

Le 1er janvier 2019 naîtra officiellement un répertoire électoral unique (REU) national et permanent, qui sera tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et dont la liste électorale de chaque commune (ou de chaque arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) sera extraite. Afin d’encadrer l’utilisation que l’administration pourrait faire d’un tel fichier, l’article L. 16 du code électoral, qui fonde son existence, précise immédiatement qu’il est créé « aux seules fins de gestion du processus électoral ». Cette précision permettra la répression pénale de l’utilisation des données de ce répertoire à d’autres fins, sur le fondement de l’article 226-21 du code pénal qui prévoit le délit dit de « détournement de finalité ». Quant a ...

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