publicité

 

Réagir
Elections professionnelles de décembre 2018 06/11/2018

Elections professionnelles et fonction publique territoriale : les opérations de vote et résultats

par Auteur associé
Bureau de vote © P. Neu/MAXPPP

Les opérations de vote des prochaines élections professionnelles destinées à élire les représentants du personnel au sein des comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires se dérouleront le 6 décembre prochain, pendant au minimum six heures consécutives et jusqu’à 17 h. Conformément aux articles L. 60 à L. 64 du code électoral.

Par Isabelle Béguin, avocate associée, Oppidum avocats

1 - Le déroulement du scrutin

Les bureaux de vote, institués par arrêté de l’autorité territoriale, doivent se situer dans les locaux administratifs et être accessibles aux personnes handicapées. En cas de vote à l’urne, le président du bureau doit s’assurer, avant l’ouverture du scrutin, que le nombre d’enveloppes disponibles correspond exactement à celui des électeurs inscrits. Isoloir obligatoire. A l’entrée de la salle de scrutin, l’électeur doit faire constater son identité et sa qualité d’électeur. Compte tenu du caractère secret du vote, l’agent doit se rendre dans l’isoloir pour mettre son bulletin dans l’enveloppe. S’agissant de scrutins de listes, des noms de candidats ne peuvent être rayés ni ajoutés et l’ordre de présentation de la liste ne peut être modifié. A défaut, le bu ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous