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La perle juridique 26/10/2018

Mendicité, sit-in et arrêtés secouent la capitale du Doubs

par Aurélien Hélias
mendicité, SDF

Serpent de mer estival, la légitimité et la légalité des arrêtés anti-mendicité a de nouveau été questionnée par l’initiative du maire de Besançon d’interdire « la station assise ou allongée prolongée » accompagnée de sollicitations des passants. Le juge n’a rien trouvé à y redire. Enfin presque...

«La consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique sont interdites » : ces quelques lignes ont mis le feu aux poudres, à Besançon, au cœur de l’été. Pris le 3 juillet par le maire LREM, Jean-Louis Fousseret, mais passé inaperçu quelques semaines, l’arrêté finit par s’attirer les foudres d’associations caritatives locales, au point de donner lieu à un sit-in de protestation de quelque 150 personnes le 18 août dans les rues bisontines.

Mains courantes de police

Parallèlement, un militant associatif décide de porter l’affaire devant la justice, saisissant le tribunal administratif de Besançon d’un référé liberté. Celui-ci met en cause un texte constituant « une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution ». Peine ...

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