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Fiscalité locale 11/10/2018

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

par Hugo Soutra
finances banque puzzle © Flickr-Steve101

Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, les relations entre l'Etat et les collectivités n'ont cessé de se tendre. Contrairement aux postures véhiculées par certaines associations d'élus, le rapport de forces actuel entre pouvoirs national et locaux ne signe pas la fin de la décentralisation pour autant. Désireux d’écrire la suite de l’histoire, des élus tentent d’articuler les notions de territorialisation de l’impôt et de justice fiscale.

La suppression de la taxe d’habitation est désormais actée : fini les postures ! A gauche comme à droite, tous les élus ou presque concèdent aujourd’hui le caractère « particulièrement injuste » de cet impôt qui avait « mal vieilli ». D’un département à l’autre, mais aussi entre communes, voire même certains quartiers, les montants à acquitter pour des ménages disposant de revenus semblables pouvaient varier du simple au triple. Des maires PS et LR saluent du bout des lèvres « une mesure bienvenue… si le dégrèvement à l’euro près, promise aux collectivités jusqu’en 2021 au moins, devient effective ». Car le gouvernement n’a pas, pour autant, su dissiper l’ensemble des inquiétudes des élus…

Arguant avoir su affronter la complexité des règles de péréquation, comme la baisse puis le gel des dotations, le tout « sans faire flamber l’avis d’imposition des habitants et en maintenant la même qualité de services », Sandrine Gelot la maire de Longjumeau (Essonne) pointe ainsi du doigt la dette grandissante de l’Etat. « A ce rythme-là, je doute de la capacité réelle du gouvernement à compenser la perte de nos recettes fiscales », craint l’élue LR. Si le gouvernement ne parvenait pas à tenir sa promesse, le maire PS de Mende, Laurent Suau, pense « ne pas être en capacité de boucler [ses] prochains budgets ». Ici, les propriétaires ne pourront pas absorber une nouvelle hausse de la taxe foncière : le ras-le-bol fiscal n’est pas qu’une notion d’experts de l’OCDE. Je le ressens au quotidien sur le terrain », avertit l’édile lozérien.

Territorialiser l’impôt

Bien que la plupart des élus en soient, comme eux, encore à calculer l’impact – par définition variable – de cette réforme sur leur commune respective, certains ont déjà pris les devants. Les membres de l’association France urbaine, entre autres, défendent la nécessité de faire correspondre l’impôt à un service rendu, ce qui implique selon eux d’ancrer dans le marbre le principe de sa territorialisation. « Maintenir un lien fiscal entre le citoyen contribuable et la cité est évidemment important, mais il serait temps que les “nantis” accrochés à leur sacro-sainte autonomie fiscale changent de paradigme », cingle en retour le sénateur (LR) de Haute-Marne, Charles Guené. « L’octroi d’impôts nationaux et la mise en place d’un nouveau système de péréquation verticale venant en soutien de petites comme de grosses collectivités, en milieu urbain ou rural, devrait être privilégié pour lutter contre les inégalités territoriales », plaide ce spécialiste des finances publiques.

Entre ces deux extrêmes, se classent de multiples autres revendications et propositions, plus ou moins complémentaires. Parmi elles, celle de Gilles Leproust par exemple : le maire (PC) d’Allonnes (Sarthe) suggère de « créer un nouvel impôt local, qui soit progressif, qui prendrait en compte les revenus du travail et du capital, ainsi que le patrimoine immobilier ». Et encourage à réfléchir, en même temps, à une réforme de la fiscalité des entreprises, dont les ressources financeraient les besoins massifs en services publics des villes pauvres ou les charges de centralité des communes rurales.

La taxe foncière lorgnée

Autre orientation évoquée : le futur visage de la fiscalité locale résiderait dans une modernisation de la taxe foncière, propose un haut fonctionnaire du ministère des Finances. « C’est le seul impôt qui permettrait de concilier le désir compréhensible et souhaitable d’autonomie fiscale des élus locaux, avec le principe d’équité entre contribuables, d’une part, et les 37 000 collectivités françaises d’autre part. D’où l’importance de procéder rapidement à la révision des bases locatives – aujourd’hui obsolètes – servant à son calcul », enjoint-il.

Plus facile à dire qu’à faire, toutefois, si l’on songe aux transferts de charges conséquents qu’une telle réforme occasionnerait entre les différents contribuables. Jusqu’ici, la force d’inertie des potentiels « perdants » a fait reculer plus d’un politique. Le ministre des comptes publics et ex-maire de Tourcoing (Nord), Gérald Darmanin, se dit déterminé à mener à son terme cette réactualisation.

Une révision décentralisée ?

Ce même cadre de Bercy veut croire que les associations d’élus et le gouvernement finiront par se réconcilier : « Beaucoup de maires et présidents d’intercos soutiendraient cette révision si l’exécutif la menait de façon décentralisée. Pourquoi les élus ne décideraient-ils pas par eux-mêmes des modalités d’application de cette réforme sur leurs territoires ? Alors que le lissage des effets négatifs peut être étalé dans le temps, cela doit-il se faire sur cinq, huit ou quinze ans ? »

La question mériterait d’être tranchée rapidement : il ne reste plus que quelques mois voire quelques semaines aux élus et à leurs différentes associations pour faire converger leurs projets et imaginer ensemble une fiscalité locale plus juste. S’ils ne parviennent pas à parler le même langage, ils risqueront, alors, d’avoir nettement plus de mal à se faire entendre par le gouvernement d’Edouard Philippe.

 

Départements : une part (qui reste à définir) de CSG 

Avant de s’atteler à imaginer l’après-2021, l’exécutif devrait lever le flou sur ses intentions à l’occasion du prochain projet de loi de finances. S’inspirant du rapport Richard-Bur, il devrait entériner le transfert de l’ensemble de la taxe foncière au bloc local, plutôt qu’une quote-part de TVA comme un temps imaginé. D’ici quelques mois, seules les communes et les intercommunalités disposant de la clause de compétence générale devraient donc encore pouvoir lever un impôt avec des bases localisées. L’autonomie fiscale des 101 départements fondrait automatiquement, pour sa part, sur le modèle de l’échelon régional quelques années auparavant. Une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) leur serait affectée en échange. Objectif : acter le recentrage progressif de leurs compétences sur le social. Reste à savoir si le gouvernement écoutera aussi les suggestions du Comité des finances locales (CFL) et octroiera aux départements des taux modulables voire la possibilité d’un taux additionnel de CSG.

Chiffres Clés

  • 26,3 Md€ de recettes de TH en 2017 devront être compensées par le gouvernement. La plupart des élus ne veulent pas d’un remplacement par des quotes-parts d’impôts nationaux sans pouvoir de taux, ou dégrèvements dénués de garanties à long terme.

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