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Fiscalité locale 16/10/2018

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

par Hugo Soutra
Spire  E. Marchadour 4 low (2) © E. Marchadour / éditions Le Seuil

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent auteur de « Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat », le sociologue Alexis Spire offre plusieurs pistes à l'exécutif et aux élus pour réduire les inégalités fiscales et tenter d'améliorer le consentement des Français à l’impôt.

Pourquoi le sujet de la fiscalité locale accapare-t-il toute l'attention, actuellement, dans les relations entre l'Etat et les collectivités ? Réformer le grand bazar de la fiscalité locale aurait dû être entrepris depuis bien longtemps par les différents gouvernements qui se sont succédés ces dernières années. Mais les résistances des députés ou sénateurs-maires bloquaient jusqu’à peu toute discussion. Ce n’est sans doute pas un hasard si la réforme intervient peu de temps après les restrictions apportées au cumul des mandats nationaux et locaux… Une simplification du système fiscal français devenait d’autant plus nécessaire que la coexistence de deux impôts locaux – la taxe d’habitation et la taxe foncière – restait une particularité nationale, totalement atypique en Europe. La suppression de la Taxe d’habitation ne devrait donc pas, à vos yeux, faire débat… Je n’ai pas dit cela. La perte de ...

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