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Réforme des institutions 08/10/2018

Emmanuel Macron veut « offrir » subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron le 4 octobre au Conseil constitutionnel pour les 60 ans de la Constitution de 1958 © capture écran @EmmanuelMacron

Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités et la limitation à trois mandats successifs identiques pour les exécutifs locaux. Deux dispositions qui seront débattues à l’hiver au Parlement.

Confirmant des propos tenus à la rentrée par son Premier ministre, le chef de l’Etat a promis devant les membres du Conseil constitutionnel que la révision de la loi fondamentale et les deux autres projets de loi, organique et ordinaire, de réforme des institutions seraient examinés cet hiver. « La réforme constitutionnelle […] reviendra devant l’Assemblée nationale début janvier et je sais que le Gouvernement, par le dialogue avec l’Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme », a-t-il assuré dans un discours prononcé pour les 60 de la Constitution de 1958. Un Sénat qu’il sera particulièrement difficile de convaincre tant son président, Gérard Larcher, et sa majorité rejettent plusieurs volets du texte

« Rompre avec l’uniformité »

L’occasion pour le président de la République de confirmer sa volonté de voir voter deux volets de la réforme ciblant directement les collectivités territoriales et leurs élus. D’abord le concept de différenciation territoriale, partant du constat que « l’Etat ne peut pas réussir seul, il doit conjuguer son action avec celle des collectivités locales qui sont devenues le premier acteur de nombreuses politiques publiques en matière sociale, économique, culturelle, environnementale. [...] J’ai souhaité que nous permettions aux collectivités territoriales, à l’article 72 de notre Constitution, d’adapter dans leur domaine de compétences les lois et règlements aux réalités de leur territoire. C’est un chemin que les collectivités d’outre-mer nous ont déjà permis d’éclairer, a poursuivi Emmanuel Macron. Tout aujourd’hui nous permet de sortir de la standardisation normative qui stérilise l’initiative et compromet les résultats. Pour renouer avec l’efficacité, nous devons accepter de rompre avec le carcan, non pas de l’égalité, mais bien plus souvent de l’uniformité et permettre à nos collectivités d’expérimenter, de se différencier dans le respect, évidemment, des grands principes et de nos institutions. »

Critiqué pour sa pratique très verticale du pouvoir, le chef de l’Etat semble faire assaut de bonne volonté pour donner corps au « pacte girondin » qu’il assure vouloir promouvoir : « A la séparation horizontale des pouvoirs correspond une séparation verticale bien exprimée par le principe de subsidiarité et qui loin d’affaiblir l’Etat le renforce en lui permettant de se concentrer à l’échelle centrale sur ses fonctions essentielles ».

Le non-cumul, « condition de l’oxygénation de notre vie politique »

Par ailleurs, c’est une autre disposition, celle-ci introduite par le projet de loi ordinaire (article 5) « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », sur laquelle est revenu Emmanuel Macron : la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats successifs identiques. « Le suffrage et la représentation sont donc le noyau de notre démocratie. Mais pour que la démocratie représentative fonctionne, encore faut-il que le peuple se sente représenté. Or, ce lien de confiance entre les électeurs et les élus s’est étiolé d’année en année, les chiffres de la participation électorale l’attestent. Cette érosion est mortelle. », a justifié le chef de l’Etat son discours devant « les Sages ». « Elle a d’abord procédé du sentiment que le personnel politique ne se renouvelait pas assez, cumulant les mandats, confisquant la démocratie », a-t-il poursuivi. Et de vouloir reproduire le renouvellement entraperçu à l’Assemblée nationale : « Pour que ce renouvellement perdure et qu’il contribue dans le temps à réparer le lien de confiance entre électeurs et représentants, il faut l’ancrer dans notre pratique institutionnelle. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité instaurer la règle du non-cumul des mandats dans le temps tant pour les parlementaires que pour certaines fonctions exécutives locales. C’est la condition de l’oxygénation de notre vie politique ».

Dans l’esprit de l’exécutif, ce non-cumul dans le temps comptabilisera le mandat en cours au sein des trois mandats consécutifs complets effectués maximum autorisés. Soit un « couperet» en 2032 pour les exécutifs du bloc communal, en fonction depuis mars 2014, et en 2033 pour les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux, renouvelés respectivement en mars et décembre 2015.

S’agissant des exécutifs communaux, le non-cumul dans le temps serait  limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants.

 

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