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Convention 2018 de l'AdCF 05/10/2018

Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »

par Aurélien Hélias
Jacqueline Gourault le 4 octobre 2018 au congrès de l'AdCF à Deauville © A. Hélias

A Deauville, à l’occasion de la convention de l’AdCF, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas manqué d’égratigner le 4 octobre le « Rassemblement des élus » qui s’était tenu une semaine plus tôt à Marseille. Et est apparue, paradoxalement, comme l’interlocutrice privilégiée des associations d’élus, du moins celles qui n’ont pas choisi la politique de la chaise vide à la Conférence nationale des territoires.

Une semaine après le Congrès des régions à Marseille précédé d’un « Rassemblement des élus » organisé par les régions (ARF), les départements (ADF) et l’AMF, peu amènes avec l’exécutif accusé de tous les maux et de recentralisation en premier lieu, Jacqueline Gourault était chaleureusement accueillie au Congrès de l’AdCF, à Deauville. Et la ministre auprès du ministre (démissionnaire) de l’Intérieur n’a pas manqué de souligner la qualité de la collaboration et du dialogue avec l’association représentative des intercommunalités. Première banderille lâchée à destination de François Baroin : « j’étais présidente de la commission intercommunalité de l’AMF à l’époque bénie de Jacques Pélissard, alors président de l’association, avec la tolérance qu’on lui connaissait », a-t-elle débuté. « Le dialogue, ce n’est pas réservé à certains. » Ambiance…

Point par point, et à l’image du contre-discours d’Edouard Philippe dans la cité phocéenne, la ministre a réfuté les accusations du trio associatif AMF-ADF-ARF. Il y aurait un phénomène rampant de recentralisation ? La prochaine « différenciation territoriale » prévue par la révision constitutionnelle va « permettre d’adapter, en fonction des territoires, les décisions, les lois ». Et de prendre pour exemple la future « renaissance de l’Alsace », qui formera bientôt un seul « département et qui bénéficiera de compétences de l’Etat et de délégations de pouvoir de la région ».

Les démissions de maires minimisées

Le pays serait dirigé d’une main de fer par de technocrates ? « Ils n’existent pas depuis un an et demi. Et on a besoin des fonctionnaires, on a besoin des secrétaires de mairie dans les collectivités. C’est pareil au niveau des ministères ! » L’exécutif ne se pencherait pas assez sur l’aménagement du territoire ? La ministre rappelle que la future Agence de Cohésion des territoires, « voulue par l’AMF », doit être un outil « au plus près des territoires, avec un rôle important des préfets auprès des ruralités ».

Les démissions croissantes de maires, pointés du doigt par l’AMF comme la conséquence directe du manque de considération de l’Etat à leur endroit ? « Selon le ministère de l’Intérieur, il y a un peu plus de mille maires qui ont démissionné depuis le début du mandat. Dans le Calvados, ils ne sont que huit… », a minimisé l’ex-édile de la Chaussée-Saint-Victor. Et de poursuivre : « il y a malheureusement les accidents de la vie, les décès, les changements de travail et puis parfois aussi des maires qui se font mettre en minorité au conseil municipal. Et il ne faut pas ajouter ce qui n’est pas ajoutable : les conséquences du cumul des mandats et les communes nouvelles ! » lançait-elle sans toutefois convaincre la totalité de l’assistance.

Sans ministre des collectivités, sans ministre de l’Intérieur…

Reste qu’avec ce discours offensif, et alors que le ministre de l’Intérieur avait démissionné tout juste 24 heures plus tôt, Jacqueline Gourault se posait comme l’interlocuteur de moins en moins officieuse des collectivités alors que les associations d’élus déplorent depuis un an l’absence d’un ministre avec un tel rôle au sein du Gouvernement Philippe. Même si la ministre endosse ce rôle à l’occasion d’un bras-de-fer engagé par les trois grandes associations d’élus vis-à-vis du pouvoir central… Mais elle s’exprimait devant une association « amie », l’AdCF, l’une de celles, avec France Urbaine, les Petites Villes (APVF), les maires ruraux (AMRF) et les villes moyennes (Villes de France), qui ont fait le choix de rester à la table de la Conférence nationale des territoires.

Enfin, l’ancienne sénatrice prend d’ailleurs soin d’épargner l’ADF : « il ne faut pas globaliser : il y a des problèmes spécifiques à certains niveaux de collectivité. Les régions ne sont pas les plus à plaindre… les collectivités qui souffrent le plus sont les départements », concède-t-elle en référence aux boulets financiers représentés par la gestion du RSA, des autres allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés

Pas de loi imposant les fusions département-métropole 

Conséquence : c’est aujourd’hui auprès de Jacqueline Gourault qu’ils faut guetter les informations concernant l’avenir du secteur public local. Et notamment sur le projet de fusion entre les 5 plus grandes métropoles et leurs départements, quatre jours après que le chef de l’Etat a reçu les présidents des métropoles de Lille, Bordeaux, Nice, Nantes et Toulouse. « Il s’agit d’accompagner les volontés locales » et non de forcer « d’autorité une loi imposant les fusions ». Alors que la maire de Nantes, Johanna Roland a jeté l’éponge depuis, l’exécutif acte la décision : « si elle ne veut pas en être, elle n’en sera pas ». Mais quid du calendrier de fusion pour les quatre autres, alors que se profilent les élections municipales dans moins de 18 mois ? « Je ne sais pas quand il y aura une loi. Cela dépendra des négociations sur le terrain entre métropoles et départements », glisse prudemment Jacqueline Gourault. Avant d’ajouter que le Gouvernement « légiférera si besoin » et que le modèle lyonnais « n’était pas unique ».

Pour l’heure, modèle lyonnais ou pas, aucun accord local ne s’est fait jour. Mais Jacqueline Gourault est plus optimiste pour la métropole de Marseille, malgré la farouche opposition des trois communautés de communes du Pays d’Arles qui ne font pas partie de la métropole aujourd’hui et n’entendent pas plus intégrer une métropole-département demain. « Il y a une volonté politique qui s’exprime entre le maire de Marseille et la présidente des Bouches-du-Rhône », se félicite-t-elle, feignant d’ignorer la volonté du Pays d’Arles de ne former qu’une et unique communauté d’agglomération et d’absorber des compétences départementales pour suivre sa propre voie, loin de la métropole marseillaise. Loué par l’exécutif, le droit à la différenciation a tout de même ses limites…

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