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Elections 03/10/2018

Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges

par Aurélien Hélias
Election, vote © CC0 Public Domain

C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars 2020 pourront déposer des listes comprenant deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. Le tout pour éviter une nouvelle élection en cas de démission -ou de décès- du maire dans les communes où une seule liste avait candidaté.

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré dans son article 3 la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires, par rapport au nombre de sièges à pourvoir, sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition d’un texte destiné, par ailleurs, à empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes, nécessitait de préciser deux dispositions réglementaires du code électoral. C’est désormais chose faite avec un décret du 25 septembre publié au Journal officiel du 27 septembre.

Objectif : éviter une nouvelle élection à chaque démission dans quelque 3 000 communes

L’idée de cette faculté d’ajouter deux noms reposait sur le constat suivant : le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire. « Ainsi, si un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu en 2014 sur une liste unique, démissionne de sa fonction et de son mandat – ou décède –, une nouvelle élection intégrale est nécessaire », décryptait le sénateur Jean-Pierre Grand lors des discussions sur le texte en novembre dernier. Un cas de figure qui n’est pas rare car pas moins d’un tiers des communes de plus de 1 000 habitants, soit 3 032 communes, rurales essentiellement, ne comptaient qu’une seule liste lors du scrutin 2014.

Afin de pallier ces difficultés lors des prochaines élections municipales, le sénateur (LR) de l’Héraut souhaitait donc imposer des listes comportant deux candidats supplémentaires. Une idée alors reprise via un autre amendement par l’exécutif, puis votée par le Parlement, mais sous condition que les deux noms supplémentaires de candidats soient optionnels : « le Gouvernement est favorable à un dispositif qui permettrait aux listes de comporter deux candidats supplémentaires afin de réduire les hypothèses multiples d’épuisement des listes et, par conséquent, le nombre d’élections partielles qui leur sont consécutives, justifiait alors la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault. Il est en effet soucieux de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, qui souvent peinent à obtenir un nombre suffisant de candidats, même en cas de liste unique ».

Candidats à l’interco : précisions sur les règles de calculs 

Par ailleurs, le décret n° 2018-808 précise que, pour la fixation du format des bulletins de vote, il est nécessaire de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.

Le texte indique également que les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal sur lesquels doivent figurer les candidats au conseil communautaire doivent se calculer à partir du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et non du nombre de candidats sur la liste.

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