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Fiscalité locale 09/10/2018

Plaidoyer d’un maire pour la gratuité des services… malgré la fin de la taxe d’habitation !

par Hugo Soutra
hotel-ville-dunkerque © Flickr-Phileole

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de Dunkerque, par ailleurs président de l’Institut pour la ville durable, les appelle à prendre le contre-pied de la doxa actuelle et refuser de se transformer en « élus-gestionnaires », en tentant au contraire de bâtir des « villes freemium. »

Le Courrier des maires: La suppression de la taxe d’habitation (TH) devrait amputer les collectivités d’une partie de leurs ressources financières. Les obligera-t-elles à réduire la voilure voire supprimer certains services publics locaux ?

Patrice Vergriete : Même si le gouvernement a promis de compenser cette suppression à l’euro près, sa décision met effectivement en danger, au-delà même nos services publics, la démocratie locale. Si l’Etat se contente demain de remplacer cet impôt local par une simple hausse de la taxe foncière, il enverrait alors un très mauvais message aux maires. Ces derniers ne seraient plus fiscalement encouragés à développer leurs villes et y construire des logements. Certains élus locaux pourraient être tentés, pour augmenter leurs ressources fiscales, d’accueillir et concentrer un maximum de propriétaires…

C’est pourquoi des voix se font entendre pour remplacer la TH plutôt par une dotation ou une quote-part d’un impôt national…

Mais couper le cordon ombilical que représente l’impôt territorialisé entre les élus locaux et les habitants serait, là aussi, un drame absolu pour la vie politique locale. Les électeurs n’auraient plus intérêt à voter en fonction des orientations politiques des candidats, mais les renverraient à l’efficacité de leur gestion de l’enveloppe généreusement allouée par l’Etat. Le risque serait grand de voir se généraliser le profil d’élus-gestionnaires ! Au contraire, n’importe quel élu doit pouvoir conserver la liberté de choisir le niveau de recettes dont sa ville a besoin. Et donc sa capacité à prendre des décisions pour le bien commun, à faire de la politique tout simplement.

Quelle que soit l’option retenue par le gouvernement, quelles seront les conséquences de cette éventuelle perte de recettes pour les services publics locaux, concrètement par exemple, sur la gratuité des transports publics dans l’agglomération de Dunkerque ?

La suppression de la taxe d’habitation va évidemment avoir un impact financier pour les différentes communes du territoire. Mais les conséquences pour la communauté urbaine, dont les ressources reposent essentiellement sur la fiscalité des entreprises, seront moindres. En tout cas, cette décision ne remettra pas en cause notre choix éminemment politique de rendre l’accès aux transports collectifs gratuits.

 Certains de mes homologues critiquent l’orientation que nous avons prise, mais elle résulte d’un arbitrage politique local : je pouvais me le permettre grâce aux économies permises par l’abandon d’un projet de construction d’arena de 10 000 places que souhaitait mon prédécesseur. Et surtout, il y en avait besoin à Dunkerque vu la place prépondérante occupée par la voiture sur ce territoire industriel. En prime, les résultats sont déjà là.

Justement, quel bilan tirez-vous de ce premier mois de transports « sans tickets » ?

En un mois seulement, notre décision a provoqué une révolution des esprits et des comportements. Elle a permis le retour des cadres, qui boudaient jusqu’alors les transports publics. Des personnes âgées redécouvrent aujourd’hui le bus. Ca a également radicalement changé le territoire : hier saturé, le parking du centre-ville est aujourd’hui à moitié vide. Je n’ai aucun regret, sincèrement.

Des élus, notamment de gauche, estiment que la tarification sociale ou solidaire aurait pu permettre une telle hausse de la fréquentation, sans augmenter la fiscalité des entreprises (VT) ?

Faire payer les services publics en fonction des revenus des usagers, c’est le minimum qu’un élu de la République puisse faire en matière de justice sociale. D’ailleurs, toutes les collectivités ou presque commencent à le faire… Je reste persuadé que la tarification sociale ou une diminution des tarifs, même avec le ticket à 0,10 euro, vont dans le bon sens, bien sûr, mais qu’elles ne produisent pas l’effet psychologique de la gratuité.

Certes, mais dans le contexte financier actuel, ne croyez-vous pas que les contribuables et les entreprises ne pourront pas infiniment payer aux usagers cette « gratuité » des transports ?

Nous, élus locaux, sommes à l’aube d’un véritable changement de paradigme. Nous devons en prendre conscience avant qu’il ne soit trop tard. A l’instar de l’information de base et de l’actualité, ou encore de la musique disponible gratuitement aujourd’hui sur internet, j’ai le sentiment que le modèle de financement des services publics va changer rapidement. La jeune génération nous mettra la pression pour accéder aux « services publics de base » gratuitement. Cela vaut pour le bus, mais aussi probablement l’électricité ou les premiers litres d’eau.

Il faut lire tous les travaux autour de la « ville freemium » sans tarder. Ces services publics de base, disponibles gratuitement de façon universelle devront être financés par des impôts nationaux d’un côté et de l’autre, par les usagers qui voudront davantage de services à valeur ajoutée. Concrètement, pour l’eau, l’habitant qui remplira sa piscine paiera l’eau pour celui qui boit ou se lave les dents.

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