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Conférence des villes 19/09/2018

France Urbaine pose ses conditions financières à l’Etat pour un dialogue durable

par Emilie Denètre
Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, conclut la Conférence des villes le 19 septembre à la mairie de Paris © France urbaine

Lors de la 18ème Conférence des Villes organisée par l’association rassemblant les métropoles et grandes villes, ce 19 septembre à Paris, l’heure était à un premier bilan après la signature au printemps des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités et la suppression en cours de la taxe d’habitation. Face à Edouard Philippe, Jean-Luc Moudenc a appelé l'exécutif à écouter les demandes de l'association dans l'optique de la prochaine Conférence nationale des territoires.

Un pas de deux. Alors que Jean-Luc Moudenc, président de l’association « France urbaine » quittait la tribune – installée au cœur des salons dorés de l’Hôtel de ville de Paris – sur une citation de Pierre Mauroy et lançait à l’adresse du Premier ministre un « Faites-nous confiance », ce dernier reprenait la balle au bond : « Je vous réponds en citant un autre personnage public qui exerçait à peu près à la même période que Pierre Mauroy [ndlr : Jean-Paul II] : n’ayez pas peur ! » Derrière ce dialogue plutôt « bien senti » et d’apparence badine, se cachent pourtant en creux les difficultés réelles d’un gouvernement, qui après une année d’exercice seulement, a réussi à se fâcher avec un certain nombre d’associations d’élus et peine à les faire revenir à la table des négociations. Une réalité qui n’a pas échappé au maire de Toulouse.

Des améliorations dans les contrats avec l’Etat

« Des maladresses ont été commises, certains n’ont pas joué le jeu, des incompréhensions sont nées » a ainsi attaqué Jean-Luc Moudenc avant de souligner que son association, qui fédère une grande partie des signataires des « contrats de Cahors » visant à plafonner les hausses de dépenses de fonctionnement des grandes collectivités, avait, elle, toujours appuyé ce projet « en rupture avec la baisse autoritaire des dotations ». Mais ce dernier de pointer aujourd’hui les manquements du système et les améliorations à faire « sans tarder », dès « le PLF 2019 ». « Trop d’élus nous ont dit avoir signé le couteau sous la gorge » a expliqué le maire de Toulouse, insistant sur l’absence de dialogue possible avec certains préfets. Pour France Urbaine, qui a mené une vaste enquête auprès de ses adhérents-signataires, trois chantiers prioritaires s’imposent pour réviser les contrats :

  • la neutralisation de l’impact financier des dépenses nouvelles imposées par l’État comme la scolarisation dès 3 ans ;
  • la déduction des interventions publiques cofinancées l’évolution des participations apportées au risque de tarir les nouvelles contributions privées ;
  • le retrait du périmètre des dépenses de fonctionnement les subventions versées à un syndicat ou figurant dans un budget annexe lorsqu’elles sont destinées à des projets d’investissement. 

Ne pas se fâcher comme les autres associations d’élus…

© France urbaine Jean-Michel Blanquer, Jacqueline Gourault et Edouard Philippe à la Conférence des villes le 19 septembre

Quant à la suppression de la taxe d’habitation, Jean-Luc Moudenc a ici clairement mis ses préférences sur la table : « nous proposons que la part de taxe foncière perçue par le conseil départemental et que la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises affectée aux département nous reviennent ».

Et ce dernier d’ajouter : « C’est dans la façon dont seront prises en compte ou non ces demandes que vous trouverez en nous des interlocuteurs durablement partenaires […] On peut comprendre que votre gouvernement se fâche avec les associations d’élus qui s’opposent. Mais que se passerait-il s’il en était de même avec celles qui jouent le jeu et qui souhaitent de justes améliorations ? »

La Conférence nationale des territoires le 15 octobre en ligne de mire

Un message entendu par le Premier ministre qui a de son côté repris à son compte les mots de « confiance » et de « preuves ». Arguant que l’exercice de la contractualisation était inédit et complexe, il a en effet promis des ajustements tout en réclamant aux élus signataires « du temps ». Les premiers contrats ont en effet été signés en juin dernier. Pour la taxe d’habitation, l’exécutif – qui reconnaît avec euphémisme l’aspect « délicat » et « compliqué » du sujet- a préféré ici renvoyer officiellement les discussions à ce sujet au 15 octobre prochain lorsque « tous les acteurs seront autour de la table », même si entre les lignes Édouard Philippe n’a pas caché ses préférences pour une « descente de la taxe sur le foncier bâti vers le bloc communal ».

De bons points pour le Premier ministre dont le discours semble avoir séduit Jean-Luc Moudenc qui note à la sortie, un brin sibyllin : « il a, je crois, parfaitement compris mon propos, et a d’ailleurs pris en compte notre exigence attentive ». Un soutien non-négligeable pour le gouvernement, qui reste pour le moment en froid avec les départements, les régions et la « maison-mère » des communes, l’AMF.

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