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Réforme de l'Etat 14/09/2018

Tir groupé des associations d’élus pour chasser les normes applicables aux collectivités

par La rédaction
normes © Adobe/miket

A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent l’exécutif à en faire plus pour stopper l’inflation normative et assécher le stock de normes existantes. Parmi les pistes suggérées, la mise en place d’un « compteur du coût des normes applicables aux collectivités ».

 L’examen de 3 000 textes applicables aux collectivités : le bilan de 10 du Conseil d’évaluation des normes (CNEN) dirigé par Alain Lambert est salué par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements (ADF) et Régions de France. Mais plus encore doit être fait selon le trio associatif pour réviser à la baisse le coût financier engendré par les textes législatifs et surtout réglementaires s’appliquant au secteur public local.

Haro sur les administrations centrales

« Si les travaux du CNEN ont permis une prise de conscience de l’ensemble des acteurs institutionnels concernant la problématique de l’inflation normative, il reste cependant d’importants efforts à conduire pour que cette prise de conscience se traduise en actes », détaillent-elles, appelant les administrations centrales à épouser « une véritable culture de la sobriété normative ».

Les trois assocations proposent ainsi :

  1. l’élévation au rang de décret des circulaires du 26 juillet 2017 et du 17 juillet 2013  »afin que les principes qu’elles contiennent soient mieux respectés par les ministères prescripteurs » ;
  2. l’instauration de « conférences normes » au sein du CNEN consistant en une présentation annuelle par les administrations centrales des principaux textes qui auront des impacts techniques et financiers pour les collectivités ;
  3. la mise en place d’un « compteur du coût des normes applicables aux collectivités » afin de renforcer la sensibilisation des ministères sur cette problématique ;
  4. le développement des évaluations ex-post, dans le but de déterminer si les coûts initialement prévus ont été anticipés correctement ;
  5. la publication au Journal officiel des délibérations les plus importantes du CNEN ;
  6. la création, au sein du Gouvernement, d’une mission permanente de simplification des normes applicables aux collectivités visant à les réduire ou les alléger.

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