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Sécurité 11/09/2018

La majorité veut des polices municipales armées… et intercommunales

par Aurélien Hélias
police municipale armement © sarcelles.fr

Pour favoriser le « continuum de sécurité » entre acteurs privés et publics, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot veulent armer la totalité des polices municipales, qui dans l’idéal, devraient aussi épouser le périmètre intercommunal. Municipales ou locales, ces polices seraient aussi davantage contrôlées dans l’exercice de leurs compétences par les services centraux de Beauvau. Seule concession octroyée à la commune : le duo parlementaire veut tout de même élargir les pouvoirs du maire sur le respect de ses arrêtés.

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C’était la mission confiée par le ministre de l’Intérieur aux deux députés de la majorité : optimiser la coopération entre les trois acteurs clés de la sécurité publique en France : forces de sécurité nationale, polices municipales et entreprises privées du secteur. Au final, le chapitre consacré aux polices municipales dans le rapport rendu par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot au Premier ministre, Edouard Philippe, et au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, concentre un nombre élevé de propositions visant les « PM ».

La fin du libre choix du maire sur l’armement ?

La plus médiatique car peut-être la plus polémique, tant elle divise les maires eux-mêmes : l’armement obligatoire des polices municipales « sauf décision motivée du maire ». Une petite révolution que, même en plein cœur de la période d’attentats, les édiles ne réclamaient pas. Jusqu’au président de l’Association des maires de France, François Baroin, qui militait pour un statu quo, à savoir le libre choix du premier magistrat, commune par commune. Seul garde-fou consenti par les deux parlementaires si la mesure était retenue par l’exécutif : le renforcement des tests auxquels seraient soumis ces policiers municipaux armés.

© @gerardcollomb Les députés Alice Thourot et jean-Michel Fauvergue remettent leur rapport sur le « continuum de sécurité » à Gérard Collomb et Edouard Philippe

D’autres mesures visent à améliorer les conditions d’exercice des agents : accès effectif aux fichiers SIV, SNPC, Foves et, dans une certaine mesure, FPR ; extensions des possibilités d’inspection visuelle des bagages par leurs soins, autorisation des communes à utiliser les lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation, cadre légal autorisant expressément les « PM » à intervenir dans les procédures d’ivresse publique… Soit plusieurs mesures régulièrement réclamées soit par les maires eux-mêmes, soit par les syndicats de police municipale.

Réclamée, aussi :la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons  aux gardes-champêtres et ASVPalors que le législateur vient de proroger l’expérimentation et l’a ouverte aux sapeurs-pompiers et surveillants pénitentiaires.  

Booster les polices intercommunales

Mais l’autre révolution préconisée réside dans l’intercommunalisation des polices municipales que souhaite favoriser les deux députés. Encore très peu nombreuses, ces polices à l’échelle de l’EPCI devraient voir leur conditions de de création facilitées et encouragées financièrement pour les présidents d’interco, et plus particulièrement ceux des métropoles, plaident-ils. Et s’il est encore trop complexe pour sauter le pas, les deux députés appellent à davantage mutualiser les PM en « supprimant les plafonds existants » et à « permettre à des policiers municipaux de sortir de leurs zones pour exercer des missions définies et encadrées ». Un coup de pouce financier et un dispositif de péréquation financière pour les communes parties prenantes d’une mutualisation est même préconisé.

L’idée étant aussi de mutualiser matériels et fonctions, le rapport suggère de partager les images de vidéoprotection – en rendant obligatoire le déport des images vers les centres de commandement départementaux des services de l’Etat et en créant des centres de supervision urbains communs entre services municipaux et services déconcentrés – et de constituer des hôtels de police communs entre forces de l’Etat et services municipaux.

Un contrôle national des forces de sécurité municipales 

Mais les deux députés veulent aussi davantage contrôler ces forces de sécurité locale, qu’elles soient municipales ou intercommunales, via un dispositif de contrôle national : l’avis préalable de la commission consultative des polices municipales serait supprimé avant le lancement d’une mission de vérification d’une police municipales ; l’Inspection générale de l’administration créerait en son sein une mission permanente de contrôle des PM et l’IGPN comme l’IGGN pourraient intervenir dans le cas d’excès de pouvoirs des polices municipaux dans la consultation des fichiers.

Armement obligatoire, intercommunalisation, contrôle des polices municipales… au regard de ces contraintes sur le pilotage des polices municipales par les communes, les préconisations visant à élargir les compétences des maires apparaissent succinctes. A noter toutefois, la volonté du duo parlementaire d’améliorer le pouvoir du maire pour lui permettre de faire respecter ses arrêtés de police sous le contrôle de légalité du préfet, en habilitant l’élu à assortir ses arrêtés d’une décision de mise en demeure et en augmentant « sensiblement » les amendes prononcées pour le non-respect des arrêtés municipaux. Et d’appeler à renforcer la possibilité pour le maire de fermer des établissements sous le contrôle de légalité de préfet.

Matignon partage les conclusions, plan d’action en vue pour début 2019

Dans un communiqué faisant suite à la remise du rapport, le Premier ministre indique qu’il « souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux ». Et Edouard Philippe de demander au ministre de l’Intérieur « de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires ».

La place Beauvau promet elle un plan d’action « dès le premier semestre 2019». 

Dans le cadre des 3èmes États généraux de la sécurité locale organisés par la Gazette des communes, Alice Thourot sera présente pour évoquer son rapport sur le « continuum de sécurité », les polices intercommunales et la Police de sécurité du quotidien. Il sera également question du rôle des collectivités dans la médiation sociale, la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

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